L’exception de pastiche en droit d’auteur apres l’arret Pelham de la Cour de justice du 14 avril 2026 : une notion autonome au service de la liberte des arts
I. La consecration d’une notion autonome du droit de l’Union par la Grande Chambre de la Cour de justice
A. La delimitation positive de l’exception de pastiche par l’arret Pelham bis
L’arret rendu par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union europeenne le 14 avril 2026 dans l’affaire C-590/23, dite Pelham bis, constitue une decision de principe dont la portee depasse le seul contentieux du sampling musical [[CJUE, gr. ch., 14 avril 2026, C-590/23, Pelham, https://curia.europa.eu]]. La Cour etait saisie d’un renvoi prejudiciel de la Cour federale de justice allemande dans le litige opposant, depuis plus de vingt ans, les fondateurs du groupe Kraftwerk aux compositeurs et au producteur du titre Nur mir, lesquels avaient reproduit par voie electronique un echantillon d’environ deux secondes d’une sequence rythmique du titre Metall auf Metall et l’avaient integre, par repetitions successives, dans leur propre composition. La question prejudicielle portait sur la portee de la notion de pastiche au sens de l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE du Parlement europeen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la societe de l’information.
A cet egard, la Cour de justice a juge que l’exception de pastiche couvre les creations qui evoquent une ou plusieurs oeuvres existantes, tout en presentant des differences perceptibles par rapport a celles-ci, et qui utilisent certains de leurs elements caracteristiques proteges par le droit d’auteur, y compris au moyen de l’echantillonnage, dans le but d’engager avec ces oeuvres un dialogue artistique ou creatif reconnaissable comme tel [[CJUE, gr. ch., 14 avril 2026, C-590/23, Pelham, point 54, https://curia.europa.eu]]. Ce dialogue, precise-t-elle, peut prendre differentes formes, notamment celle d’une imitation stylistique ouverte des oeuvres concernees, d’un hommage a ces dernieres ou d’une confrontation humoristique ou critique avec ces memes oeuvres. La Cour a en outre estime qu’il est suffisant que le caractere de pastiche soit reconnaissable par les personnes connaissant l’oeuvre existante a laquelle des elements sont empruntes, sans qu’il soit necessaire de constater que l’utilisateur a eu l’intention d’utiliser l’oeuvre a de telles fins. Cette formulation marque un elargissement notable du champ de l’exception, des lors que le critere intentionnel, souvent difficile a etablir en pratique, cede le pas a un critere objectif de reconnaissabilite.
Par ailleurs, la Cour a expressement ecarte le caractere residuel de cette exception. Elle a precise que la notion de pastiche ne constitue pas une clause de sauvegarde destinee a couvrir toute forme d’utilisation creative de materiel protege par le droit d’auteur, mais qu’elle obeit a des conditions propres qui la distinguent nettement des autres exceptions et limitations prevues par la directive [[CJUE, gr. ch., 14 avril 2026, C-590/23, Pelham, point 52, https://curia.europa.eu]]. Cette precision est essentielle : elle empeche que le pastiche ne devienne un instrument de contournement general du droit exclusif et preserve la coherence du systeme des exceptions. La Cour a egalement pris soin d’exclure du benefice de l’exception les imitations dissimulees d’objets proteges, voire les plagiats, qui ne sauraient etre qualifies de pastiche faute d’engager un dialogue artistique reconnaissable avec l’oeuvre originaire. Cette limite permet de distinguer l’hommage ou la confrontation stylistique de la simple appropriation indue, qui demeure sanctionnee par le droit de la contrefacon.
La motivation de la Cour s’inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence Deckmyn du 3 septembre 2014 [[CJUE, 3 septembre 2014, C-201/13, Deckmyn, https://curia.europa.eu]], par laquelle elle avait deja consacre la notion de parodie comme notion autonome du droit de l’Union, en jugeant que la parodie doit evoquer une oeuvre existante tout en presentant des differences perceptibles et constituer une manifestation d’humour ou de derision. L’arret Pelham bis etend cette logique d’autonomie conceptuelle au pastiche, tout en l’enrichissant d’une dimension dialogique qui fait du pastiche une categorie plus vaste que la seule parodie. La ou la parodie suppose un discours second, en regle generale humoristique, sur l’oeuvre premiere, le pastiche peut prendre la forme d’un hommage ou d’une imitation stylistique depourvue de visee critique, pour autant qu’il etablisse un lien dialogique reconnaissable avec le materiel emprunte. Cette distinction, implicite mais reelle dans la motivation de la Cour, ouvre des perspectives nouvelles pour l’analyse des pratiques creatives contemporaines, dans lesquelles l’emprunt, la citation et le detournement constituent des modes d’expression a part entiere.
La construction de la Cour merite d’autant plus l’attention qu’elle intervient dans un contexte ou le legislateur allemand avait, le 7 juin 2021, introduit dans son droit interne une exception au droit d’auteur et aux droits du producteur de phonogrammes autorisant, a des fins de caricature, de parodie ou de pastiche, la reproduction, la distribution et la communication au public d’une oeuvre publiee. Cette transposition de la directive 2001/29/CE a offert a la Cour federale de justice l’occasion d’interroger la Cour de Luxembourg sur la portee exacte de la notion de pastiche, que le droit allemand avait reprise a l’identique du texte europeen sans en preciser les contours. L’interpretation donnee par la Cour de justice lie desormais l’ensemble des juridictions des Etats membres, de sorte que le standard degage dans l’arret Pelham bis s’impose a tous les droits nationaux ayant transpose la directive.
B. L’articulation de la notion de pastiche avec la jurisprudence francaise et la directive 2001/29/CE
L’arret Pelham bis s’insere dans un cadre normatif dont la Cour de cassation avait deja commence a tirer les consequences. Par une decision du 22 mai 2019, la premiere chambre civile a juge que l’exception de parodie, prevue a l’article L. 122-5, 4, du code de la propriete intellectuelle, constitue une notion autonome du droit de l’Union et n’est pas soumise a la condition selon laquelle la parodie devrait porter sur l’oeuvre originale elle-meme [[Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n 18-12.718, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca6eff18f8555a58f4755a]]. Dans cette affaire, la cour d’appel avait constate que le photomontage incrimine, reproduisant partiellement le buste de Marianne sculpte par l’artiste en y adjoignant des elements propres, ne generait aucune confusion avec l’oeuvre et constituait une metaphore humoristique du naufrage pretendu de la Republique, destine a illustrer le propos d’un article de presse. La Cour de cassation a approuve cette analyse, retenant que la reproduction litigieuse caracterisait un usage parodique qui ne portait pas une atteinte disproportionnee aux interets legitimes de l’auteur et de son ayant droit.
En consequence, la jurisprudence francaise etait deja alignee sur le standard europeen de la parodie tel que defini par l’arret Deckmyn. L’apport de l’arret Pelham bis est de completer ce dispositif en dotant le pastiche d’une definition autonome qui, sans se confondre avec la parodie, participe du meme equilibre entre la protection du droit d’auteur et celle de la liberte des arts. Des lors, le juge francais, qui doit interpreter l’article L. 122-5, 4, du code de la propriete intellectuelle a la lumiere du droit de l’Union, dispose desormais d’une grille d’analyse complete pour qualifier une oeuvre seconde au regard des trois branches de l’exception : la parodie, le pastiche et la caricature. La Cour de cassation avait d’ailleurs, dans son arret du 22 mai 2019, expressement vise l’article L. 122-5, 4, du code de la propriete intellectuelle et l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE, confirmant que ces dispositions doivent etre lues ensemble et interpretees conformement a la jurisprudence de Luxembourg.
Or, le droit francais ne connait pas d’exception de parodie ou de pastiche en droit des marques, ce que la cour d’appel de Paris a rappele avec nettete dans un arret du 13 decembre 2024. Dans cette affaire, les societes intimmes entendaient opposer l’exception de parodie a l’action en contrefacon de marque intentee par la societe Prisma Media, titulaire des marques Femme Actuelle et Tele 2 Semaines [[CA Paris, Pole 5, ch. 2, 13 decembre 2024, n 22/13525, https://www.courdecassation.fr/decision/675d1f61165ade286b1f120c]]. La cour d’appel a rejete cet argument, observant que si une telle exception existe en droit d’auteur en vertu de l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE, elle n’a pas d’equivalent en droit des marques. La cour a estime que la liberte d’expression, protegee par l’article 10 de la Convention europeenne des droits de l’homme, ne saurait a elle seule justifier l’usage non autorise d’un signe distinctif a des fins parodiques sans une mise en balance circonstanciee des interets en presence. Cette asymetrie entre droit d’auteur et droit des marques constitue une donnee structurante du contentieux de la propriete intellectuelle que l’arret Pelham bis, en renforcant la protection de la liberte creatrice en droit d’auteur, ne fait qu’accentuer.
Cette asymetrie est confortee par la jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris, lequel a rappele, dans un jugement du 16 janvier 2026, que les exceptions au droit d’auteur doivent etre mises en oeuvre de maniere a assurer un juste equilibre entre les differents droits fondamentaux proteges par l’ordre juridique de l’Union, conformement aux enseignements de l’arret Spiegel Online de la Cour de justice [[TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 16 janvier 2026, n 23/09327, https://www.courdecassation.fr/decision/69792365cdc6046d47e8802e]]. La juridiction a notamment souligne que l’exception de citation, prevue a l’article L. 122-5, 3, a, du code de la propriete intellectuelle, doit etre appliquee de maniere a preserver cet equilibre entre le droit d’auteur et la liberte d’expression, ce qui implique un controle de proportionnalite rigoureux dans chaque espece. L’arret Pelham bis s’inscrit dans cette meme logique d’equilibre, en offrant aux juridictions nationales les instruments conceptuels necessaires pour operer cette ponderation dans le champ specifique du pastiche.
II. Les incidences contentieuses de la construction pretorienne du pastiche
A. Le sampling musical a l’epreuve du standard du dialogue creatif
La portee la plus immediate de l’arret Pelham bis concerne le contentieux de l’echantillonnage musical, dont l’affaire Kraftwerk constitue la matrice contentieuse. La Cour federale de justice allemande avait, dans sa decision de renvoi, observe que le titre Nur mir opere une confrontation artistique avec la sequence rythmique reprise du titre Metall auf Metall, dans un genre musical different, tout en etant, malgre la reduction du tempo et le decalage rythmique, reconnaissable comme faisant allusion a l’original. Cette appreciation de fait, si elle est confirmee par la juridiction de renvoi, pourrait conduire a reconnaitre la licite du sampling litigieux sur le fondement de l’exception de pastiche, mettant ainsi un terme a deux decennies de procedure.
Au-dela du cas d’espece, l’arret de la Cour de justice dessine un standard d’appreciation du sampling qui articule trois criteres cumulatifs : l’evocation d’une oeuvre existante, la presence de differences perceptibles par rapport a celle-ci et la finalite de dialogue artistique ou creatif. Ce triptyque offre un cadre d’analyse rigoureux aux juridictions nationales, tout en leur laissant une marge d’appreciation pour evaluer, dans chaque espece, si l’echantillonnage litigieux repond a ces exigences. Il en resulte que le simple emprunt d’un fragment sonore, meme minime, ne saurait etre automatiquement qualifie de pastiche : encore faut-il que l’oeuvre seconde etablisse avec l’oeuvre originaire un rapport dialogique, c’est-a-dire qu’elle en renouvelle la perception en l’inserant dans un contexte artistique different.
A cet egard, la Cour de justice avait deja rappele, dans son premier arret Pelham du 29 juillet 2019, que l’utilisation d’un echantillon sonore, meme tres court, peut constituer une reproduction au sens de la directive 2001/29/CE des lors que l’echantillon est reconnaissable a l’ecoute [[CJUE, 29 juillet 2019, C-476/17, Pelham, https://curia.europa.eu]]. L’arret Pelham bis ne revient pas sur ce principe, qui demeure la pierre angulaire de la protection des phonogrammes. Il ajoute cependant un second etage a l’analyse : la reproduction non autorisee d’un echantillon sonore peut etre licite si elle s’inscrit dans le cadre de l’exception de pastiche telle que definie par la Cour. Ce faisant, l’arret realise une ponderation entre les droits exclusifs du producteur de phonogrammes, consacres par l’article L. 213-1 du code de la propriete intellectuelle, et la liberte de creation artistique, qui trouve dans l’exception de pastiche un point d’ancrage textuel et jurisprudentiel renforce.
Par ailleurs, la Cour de cassation avait deja eu l’occasion de rappeler, dans un arret du 11 decembre 2019, que la diffusion de phonogrammes dans un lieu public constitue un acte de communication au public soumis a remuneration equitable, independamment du moyen ou du procede technique utilise [[Cass. 1re civ., 11 decembre 2019, n 18-21.211, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca60790686c047f7bdb8fd]]. Cette jurisprudence, qui temoigne d’une conception extensive de la protection des droits voisins, trouve un correctif dans l’exception de pastiche desormais precisee par la Cour de justice. L’equilibre ainsi etabli entre protection et liberte d’usage permet de preserver l’effectivite des droits tout en menageant un espace pour les pratiques creatives qui, sans causer de prejudice indu aux titulaires de droits, participent au renouvellement des formes artistiques. Il appartient desormais aux praticiens du droit de la musique d’integrer ce nouveau standard dans l’evaluation des risques contentieux lies a l’echantillonnage, en distinguant les emprunts purement utilitaires des veritables dialogues artistiques.
La Cour de cassation a, du reste, rappele dans un arret du 12 septembre 2018 que la fixation de la prestation de l’artiste-interprete est constituee par la premiere incorporation de cette prestation dans un support, et que la reproduction et la communication au public de cette fixation sont soumises a l’autorisation ecrite de l’artiste-interprete [[Cass. 1re civ., 12 septembre 2018, n 17-19.490, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca877190b1da78832773b1]]. Cette regle, qui participe de la protection des droits voisins, doit desormais etre articulee avec l’exception de pastiche dont les contours viennent d’etre precises. Si l’echantillonnage opere un dialogue creatif reconnaissable avec le materiel emprunte, l’absence d’autorisation de l’artiste-interprete ou du producteur ne saurait, par elle-meme, suffire a caracteriser la contrefacon. La preuve d’une finalite dialogique, appreciee objectivement, devient ainsi un element central du debat judiciaire en matiere de sampling.
B. L’extension raisonnee de la notion de pastiche aux droits voisins et ses limites
L’arret Pelham bis presente la particularite notable d’appliquer la notion de pastiche aux droits voisins du droit d’auteur, et plus particulierement au droit du producteur de phonogrammes. La directive 2001/29/CE, en son article 5, paragraphe 3, sous k), prevoit que les Etats membres ont la faculte de prevoir une exception au droit de reproduction et au droit de communication au public lorsqu’il s’agit d’une utilisation a des fins de caricature, de parodie ou de pastiche. Cette disposition, si elle vise principalement le droit d’auteur stricto sensu, est applicable aux droits voisins par le jeu des renvois operes par la directive 2001/29/CE et la directive 2006/115/CE du Parlement europeen et du Conseil du 12 decembre 2006 relative au droit de location et de pret et a certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriete intellectuelle.
En transposant directement son raisonnement au contentieux du phonogramme, la Cour de justice confirme que l’exception de pastiche n’est pas cantonnee au seul droit d’auteur mais irradie l’ensemble du droit de la propriete litteraire et artistique. Cette extension est compatible avec l’economie generale du droit francais, qui prevoit en son article L. 211-3 du code de la propriete intellectuelle que les beneficiaires des droits voisins ne peuvent interdire les actes d’exploitation enumeres par renvoi aux exceptions applicables au droit d’auteur. Il en resulte que les producteurs de phonogrammes, les artistes-interpretes et les entreprises de communication audiovisuelle sont, en principe, soumis aux memes limitations que les auteurs lorsque les conditions de l’exception de pastiche sont reunies.
En consequence, l’arret Pelham bis offre aux praticiens du droit de la propriete intellectuelle une grille d’analyse unifiee pour apprecier la liceite des oeuvres secondes, que celles-ci empruntent a une oeuvre litteraire, musicale, graphique ou audiovisuelle. Le juge national devra, dans chaque cas, verifier que l’oeuvre seconde evoque l’oeuvre originaire tout en presentant des differences perceptibles et qu’elle engage avec celle-ci un dialogue artistique ou creatif reconnaissable. Cette verification est un controle de proportionnalite in concreto, qui impose au juge d’examiner avec soin les caracteristiques de l’oeuvre seconde sans se laisser guider par des considerations d’opportunite ou de gout. Le tribunal judiciaire de Paris a, du reste, applique cette methode d’analyse dans un jugement du 24 octobre 2024, en examinant si le site litigieux permettait aux internautes d’acceder a des oeuvres protegees sans autorisation des titulaires de droits, ce qui caracterisait une atteinte aux droits de la Societe civile des producteurs phonographiques [[TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 24 octobre 2024, n 24/11194, https://www.courdecassation.fr/decision/671a90170743b37446d6b1a8]].
Neanmoins, la Cour a expressement exclu du benefice de l’exception les imitations dissimulees et les plagiats, rappelant ainsi que le pastiche n’est pas un blanc-seing donne a toute forme d’appropriation creative. Cette limite est essentielle : elle preserve le droit exclusif de l’auteur et du titulaire de droits voisins contre les utilisations parasitaires qui, sous couvert de dialogue artistique, ne feraient que tirer profit de la notoriete ou de la valeur economique de l’oeuvre originaire sans y apporter de contribution creative propre. L’Assemblee pleniere de la Cour de cassation a d’ailleurs rappele, dans un arret du 16 fevrier 2018, que la signature du contrat conclu entre un artiste-interprete et un producteur pour la realisation d’une oeuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprete [[Ass. plen., 16 fevrier 2018, n 16-14.292, publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca9b727dee8290d47e8911]]. Cette jurisprudence rappelle que le cadre contractuel demeure le vecteur premier de l’exploitation des droits, les exceptions legales n’intervenant que de maniere subsidiaire pour preserver un juste equilibre entre les interets en presence. Il s’ensuit que le pastiche ne saurait etre invoque pour justifier une exploitation commerciale systematique de materiel protege en dehors de tout cadre contractuel, mais qu’il constitue un instrument de sauvegarde de la liberte creatrice dans les cas ou le dialogue artistique est etabli.
Conclusion
L’arret Pelham bis du 14 avril 2026 consacre l’exception de pastiche comme une notion autonome du droit de l’Union, dotee d’une definition precise articulant les exigences de difference perceptible et de dialogue creatif avec l’oeuvre originaire. En offrant au juge national une grille d’analyse unifiee, applicable tant au droit d’auteur qu’aux droits voisins, la Cour de justice etablit un equilibre entre la protection des titulaires de droits et la liberte des arts, sans jamais sacrifier le droit exclusif a une conception trop extensive de l’exception. Cette decision met un terme a un contentieux emblematique tout en fournissant aux praticiens du droit de la propriete intellectuelle un cadre d’analyse rigoureux pour apprehender les pratiques creatives contemporaines, du sampling musical a l’imitation stylistique, en passant par le detournement numerique. La coherence de l’edifice jurisprudentiel ainsi construit, depuis l’arret Deckmyn de 2014 jusqu’a l’arret Pelham bis de 2026, temoigne de la volonte de la Cour de justice d’inscrire la propriete intellectuelle dans une perspective equilibree, respectueuse a la fois des droits fondamentaux et des imperatifs de la creation. Il appartient desormais aux juridictions nationales, et singulierement a la Cour de cassation, de transposer ce standard dans le droit positif francais, en poursuivant l’oeuvre d’harmonisation engagee par l’arret du 22 mai 2019.
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