L’annexe de l’arrêté du 26 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Les deux derniers alinéas du premier paragraphe sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Deux autres évaluations ont permis de compléter celles de l’INSERM. Le rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales établit que les HSA répondent à leur mission, en particulier dans les quartiers où la consommation de stupéfiants présente des enjeux significatifs de sécurité et de santé publiques. Elles bénéficient à un public très fortement précarisé et constituent un point d’entrée vers l’accès aux droits et les parcours de soins. Elles améliorent la tranquillité publique et ne génèrent pas de délinquance additionnelle. L’étude qualitative des Hospices civils de Lyon a, quant à elle, montré que l’expérimentation des HSA permet de structurer une offre médico-sociale spécifique à destination de publics en grande précarité. Les HSA sont identifiées comme des relais par d’autres acteurs qui peuvent y orienter les usagers à haut risque. Cette capacité d’adaptation des outils aux réalités de vie des usagers permet de construire des réponses individualisées et durables. Grâce à leur ancrage dans un tissu local des services de santé, les HSA peuvent aider des usagers précaires et désinsérés à accéder à des parcours de soins dont ils ne bénéficiaient pas jusque-là, dans un objectif de réinsertion. Elles jouent également un rôle dans le dispositif de veille, en détectant de nouvelles tendances ou substances afin d’adapter la réponse publique.
« Les évaluations successives ont également mis en lumières des pistes de renforcement des HSA, portant notamment sur :

« – l’amélioration de l’articulation des HSA avec les soins primaires et les acteurs territoriaux ;
« – le développement du suivi des parcours et la coordination avec les dispositifs de droit commun par le déploiement d’indicateurs de suivi ;
« – l’expérimentation de nouvelles formes d’organisation tels que des dispositifs mobiles, des guichets « santé » ou des places d’hébergement ;
« – la mise en œuvre de l’analyse des produits et l’intégration aux réseaux de veille sanitaire de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).

« Pour tenir compte de ces propositions, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027. » ;
b) Après le deuxième alinéa du 7, est inséré l’alinéa suivant :
« Afin de faciliter la prise en charge sanitaire des usagers, les locaux de la HSA sont implantés sur le site géographique d’un établissement de santé. » ;
c) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le Comité national assure le suivi de la mise en œuvre de l’expérimentation des HSA dans toutes ses composantes. Il se réunit au moins une fois par an pour établir un bilan annuel.
Le porteur de la HSA adresse chaque année un rapport d’activité à la MILDECA et à la DGS, fondé sur des données couvrant une période d’au moins douze mois, au plus tard le 31 mai de l’année suivante. » ;
d) Le 10 est supprimé ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) L’intitulé du b du 3 du II est complété par les mots : « et produits de santé » ;
b) Au premier alinéa du b du 3, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou du pharmacien » ;
c) Après le dernier alinéa du b du 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prescription, la délivrance, l’approvisionnement, le stockage et la gestion des médicaments au sein d’une HSA portée par un CSAPA sont effectués conformément aux articles D. 3411-9 et D. 3411-10 du code de la santé publique. Au sein d’une HSA portées par un CAARUD, ils sont effectués conformément aux articles D. 3121-33-4 et suivants du même code. » ;
d) Après l’alinéa 3 du 6, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le contenu de ce règlement est expliqué lors de l’entretien d’accueil. » ;
e) Après le quatrième alinéa du 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement de fonctionnement est intégré au livret d’accueil et affiché dans l’espace d’accueil. » ;
f) Le dernier alinéa du 7 est supprimé ;
g) Au cinquième alinéa du 8, après le mot : « risques », sont ajoutés les mots : « et à la prise en charges des urgences liés à l’usage des drogues », les mots : « autres que l’espace de consommation. » sont supprimés et les mots : « peut s’appuyer » sont remplacés par les mots : « s’appuie » ;
h) Les alinéas un à cinq du 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Préalablement à la mise en place d’une HSA, un comité de pilotage local est créé pour toute la durée de l’expérimentation. Son rôle, pendant la durée du projet, est :

« – de vérifier la conformité du projet de HSA au contenu du présent cahier des charges ;
« – de partager les éléments du diagnostic local, incluant notamment des éléments portant sur l’ordre public et sur le choix du lieu d’implantation ;
« – d’accompagner l’adaptation du projet aux réalités locales ;
« – de faciliter le lien avec le comité de pilotage national.

« Il adresse un bilan annuel au copil national avant le 30 mars de chaque année. » ;
i) A la fin du 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le rapport d’activité permet en outre de décrire la manière dont la HSA répond aux objectifs généraux décrits dans la partie I.1 du présent cahier des charges, et de qualifier, de manière quantitative, les parcours des usagers (santé, accès aux droits, aux services sociaux et à l’hébergement et au logement) et de fournir une appréciation qualitative des parcours. »

Le cahier des charges national relatif à l’hébergement en haltes « soins addictions » en annexe 1 est approuvé.

Le cahier des charges national relatif aux haltes « soins addictions » situées dans des structures mobiles en annexe 2 est approuvé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.