Le tribunal de commerce de Beauvais, par un jugement du 9 décembre 2025, a arrêté un plan de redressement par continuation au bénéfice d’une société à responsabilité limitée de transports routiers. Après l’ouverture d’un redressement judiciaire le 25 février 2025 et le renouvellement de la période d’observation le 15 juillet suivant, un projet de plan a été soumis. La question de droit portait sur l’existence de possibilités sérieuses de redressement justifiant l’adoption d’un plan de continuation. La solution retenue est l’arrêt du plan proposé, organisant le paiement intégral du passif sur dix ans.

I. Les conditions de fond de l’arrêt du plan de continuation

Le tribunal fonde sa décision sur l’appréciation des capacités de redressement de l’entreprise débitrice. Il retient que “la continuation de l’entreprise est possible, dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement” (Attendu). Cette appréciation souveraine des juges du fond consacre la viabilité économique du projet présenté. En l’espèce, le passif privilégié et chirographaire, d’un montant de 74.474,56 euros, est apuré à 100 % sur dix ans. La valeur de cette solution réside dans la préservation de l’activité et des emplois, conformément à l’esprit du livre VI du code de commerce.

II. Les modalités d’exécution du plan et leurs effets juridiques

Le plan impose un échéancier précis, avec un premier dividende un an après son arrêté et des mensualités de 620,62 euros. Les créances inférieures à 500 euros sont payées immédiatement, tandis que les contrats de prêt bancaire sont rééchelonnés sur dix annuités. Le tribunal nomme un commissaire à l’exécution du plan, chargé de répartir les fonds et de surveiller le respect des engagements. La portée de cette décision est double : elle assure un traitement égalitaire des créanciers et fixe un cadre contraignant pour la débitrice, dont le compte courant est reporté après exécution totale du plan.