Le tribunal de commerce de Nice, dans un jugement du 11 décembre 2025, a rejeté le plan de redressement de la société exploitant un bar.

La procédure a débuté par un redressement judiciaire le 10 octobre 2024, suivi d’une période d’observation prorogée jusqu’en avril 2025.
Le débiteur proposait un apurement intégral du passif sur dix ans, garanti par l’inaliénabilité de son fonds de commerce et de ses parts sociales.
La question centrale était de savoir si ce plan était sérieux et viable pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Le tribunal a répondu par la négative, jugeant le projet insuffisant pour garantir un redressement durable.

I. L’absence de viabilité économique du projet

Le tribunal a relevé des résultats déficitaires persistants, malgré un produit exceptionnel de cession d’une carte de représentant.
Les prévisions financières apparaissent « optimistes en comparaison avec ceux réalisés sur les exercices 2022 et 2023 » (Motifs).
Cette fragilité est aggravée par une trésorerie très faible, s’élevant seulement à 3.336,60 euros au 1er décembre 2025.
La marge commerciale reste faible, et l’entreprise n’a pas réglé entièrement ses frais de justice.
La valeur de ce constat est de souligner l’absence de base économique solide pour honorer les échéances du plan.

II. L’incertitude juridique et l’absence de perspectives concrètes

Le passif maximal retenu ne tient pas compte d’une créance contestée de 200.000 euros, objet d’une instance en cours.
Cette incertitude juridique majeure fragilise l’équilibre du plan, même dans l’hypothèse la plus favorable pour le débiteur.
De plus, le dirigeant cherche un cuisinier et les horaires d’ouverture sont limités, ce qui réduit le potentiel de chiffre d’affaires.
La portée de ce rejet est de rappeler que le tribunal doit s’assurer de la sincérité et du sérieux des prévisions.
Le jugement confirme que l’avis défavorable du ministère public et l’avis réservé du mandataire judiciaire sont déterminants pour écarter un plan trop aléatoire.