Le tribunal de commerce de Bordeaux, dans un jugement du 16 décembre 2025, a arrêté le plan de redressement d’une société holding détenant des participations. La procédure avait été ouverte le 12 novembre 2024 pour une société confrontée à l’abandon du négoce de vin, à des investissements lourds et à des difficultés de gestion. La question centrale était de savoir si le plan proposé permettait de remplir les objectifs légaux de poursuite d’activité, de maintien de l’emploi et d’apurement du passif. Le tribunal a répondu par l’affirmative en arrêtant un plan de redressement sur neuf ans.

La capacité du plan à assurer la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi.

Le tribunal a d’abord vérifié que la période d’observation avait permis une véritable relance économique. Il constate que « la période d’observation a permis de traiter les difficultés, de relancer l’activité négoce de vin, et de retrouver une trésorerie améliorée » (Motifs). Cette constatation fonde la conviction du juge sur la viabilité du projet présenté par la débitrice.

La valeur de cette appréciation est d’ancrer le redressement dans des faits concrets et vérifiés, et non dans de simples promesses. La portée est de valider un plan qui repose sur un recentrage sur le métier historique du négoce, gage de sérieux pour les créanciers. Le tribunal a également pris acte du maintien de l’emploi de la seule salariée, satisfaisant ainsi au second critère légal.

L’adéquation du plan à l’apurement du passif et les garanties de son exécution.

Le tribunal a jugé que les modalités de remboursement étaient compatibles avec les capacités de la société. Il souligne que « les créanciers soutiennent très majoritairement le plan et les parties à la procédure émettent un avis majoritairement favorable » (Motifs). Ce soutien massif, y compris d’un créancier représentant près de 79% du passif, est un élément déterminant.

La valeur de cette décision réside dans l’équilibre trouvé entre l’étalement du passif sur neuf ans et l’espoir d’un désendettement anticipé. La portée est de responsabiliser la dirigeante, tenue à la bonne exécution, et de nommer un commissaire chargé de surveiller les entrées de trésorerie exceptionnelles. Le tribunal organise ainsi un suivi rigoureux pour prévenir tout risque d’inexécution.