Le Tribunal des activités économiques de Paris, dans un jugement de renvoi motivé du 18 décembre 2025, a ordonné une mesure d’instruction avant dire droit. Une société demanderesse et plusieurs sociétés défenderesses s’opposent sur le montant de réajustements de prix contractuels. Chaque partie a produit un rapport d’expertise économique, et les deux camps ont sollicité l’audition des experts pour éclairer le débat. La question de droit procédural portait sur l’opportunité d’entendre les experts avant les plaidoiries au fond. La solution retenue par le tribunal consiste à renvoyer l’affaire à une audience d’audition des experts, puis à une audience de plaidoirie distincte.

L’organisation d’une audience dédiée à l’audition des experts.

Le tribunal a estimé nécessaire d’entendre les cinq experts désignés par les parties lors d’une audience spécifique. Il a retenu « que l’audience de plaidoirie prévue le 17 décembre est reportée à la demande des parties » (Motifs). Le juge a ainsi disjoint la phase d’instruction technique de la phase de jugement au fond. Cette décision confère une valeur pratique importante à l’audition, la transformant en un temps processuel autonome. La portée de cette solution est de garantir un contradictoire approfondi sur les données économiques complexes. Elle évite que les plaidoiries ne soient parasitées par des débats techniques non résolus.

Le maintien d’une audience de plaidoirie distincte et postérieure.

Le tribunal a programmé l’audience de plaidoirie au 11 février 2026, soit une semaine après l’audition des experts. Ce décalage temporel permet aux avocats de préparer leurs conclusions à la lumière des explications orales recueillies. La valeur de cette organisation est de renforcer l’efficacité du débat juridictionnel. Le juge conserve ainsi un rôle actif d’instruction avant de statuer sur le fond du litige. La portée de ce renvoi motivé est de concilier le principe de célérité avec l’exigence d’une justice éclairée.