Le tribunal de commerce de Nantes, dans un jugement réputé contradictoire du 18 décembre 2025, statue sur une opposition à une ordonnance d’injonction de payer. Un artisan a saisi le juge pour obtenir le paiement de ses honoraires impayés par une société défaillante. La question de droit portait sur le caractère certain, liquide et exigible de la créance fondant l’injonction. La juridiction a accueilli la demande et condamné la société débitrice au paiement des sommes dues.

I. La confirmation de la créance par l’administration de la preuve.

Le tribunal s’appuie sur un faisceau d’éléments pour établir le bien-fondé de la demande du créancier. Il relève que « les documents versés aux débats permettent d’établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible » (Motifs de la décision). Cette appréciation souveraine des preuves par le juge du fond confère une force particulière à la facture et au mail produit. La valeur de cette motivation est de rappeler que l’opposition n’efface pas l’obligation de prouver le principe de la dette.

II. La portée de la condamnation en l’absence du débiteur.

Le jugement est rendu par défaut, la société débitrice ne comparaissant pas, ce qui emporte des conséquences procédurales. Le tribunal condamne la partie défaillante aux entiers dépens et à une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. La portée de cette décision est de démontrer que le silence du défendeur ne paralyse pas l’action en justice. Le juge apprécie librement les pièces du demandeur pour faire droit à ses prétentions légitimes.