La reconnaissance de l’obligation non sérieusement contestable fonde la condamnation provisionnelle.
Le juge constate que « les sommes réclamées sont dues » et que « l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable » (Motifs). Cette appréciation est classique en référé, car le juge ne tranche pas le fond mais constate l’absence de contestation sérieuse. La valeur de cette solution est de permettre au créancier d’obtenir rapidement une provision malgré la situation financière du débiteur. La portée est de rappeler que le défaut de contestation par le débiteur emporte reconnaissance implicite de la créance.

L’octroi de délais de paiement concilie les intérêts du créancier et la pérennité du débiteur.
Le juge applique l’article 1343-5 du Code civil et accorde « des délais pour le remboursement de sa dette, lequel devra se faire en vingt-quatre versements mensuels égaux » (Motifs). Il précise agir « afin de ne pas mettre en péril la Société » débitrice. Cette décision est d’une grande valeur pratique car elle évite une défaillance immédiate tout en garantissant le paiement. La portée est d’illustrer le pouvoir modérateur du juge des référés face à une situation économique difficile.