Le tribunal judiciaire, par un jugement du 14 janvier 2026, a statué sur la responsabilité contractuelle d’un réparateur naval. Un navire de pêche avait subi une avarie moteur en juin 2021, causée par des particules métalliques dans les cuves à gazole installées par la société défenderesse. Les demandeurs, l’exploitant du navire et son assureur, sollicitaient l’indemnisation de leurs préjudices matériel et immatériel.

La question de droit centrale portait sur l’étendue de la réparation due par le professionnel, notamment sur le choix du remplacement du moteur plutôt que la réfection des chemises. La solution retient la responsabilité du réparateur pour les malfaçons et vices cachés, mais cantonne l’indemnisation aux seuls travaux nécessaires et proportionnés.

Sur la responsabilité du professionnel.

Le tribunal retient la responsabilité contractuelle du réparateur naval pour les dommages causés par la pollution des cuves à gazole. Il relève que « l’avarie subie par le moteur du navire […] était due à la présence anormale de particules métalliques en grande quantité dans les quatre cuves gazole installées par la société MECANOR » (Motifs). Cette solution affirme que le professionnel est tenu de réparer les conséquences de ses propres malfaçons.

La valeur de ce raisonnement est d’établir un lien de causalité direct entre la faute du réparateur et le dommage subi par l’exploitant. La portée de cette décision est de rappeler que le réparateur engage sa responsabilité même lorsque ses travaux correctifs ultérieurs se révèlent insuffisants. Le juge écarte ainsi toute discussion sur l’obligation de résultat en se fondant sur la simple constatation du défaut d’origine.

Sur l’étendue du préjudice réparable.

Le tribunal refuse d’indemniser le remplacement du moteur choisi unilatéralement par l’exploitant. Il estime que « l’avarie subie par le moteur en juin 2021 ne devait pas motiver le remplacement du moteur » (Motifs), privilégiant le coût du changement des six chemises validé par l’expert. Cette position limite la réparation au strict nécessaire pour remettre le navire dans son état antérieur.

La valeur de cette solution est de rappeler le principe de la réparation intégrale sans enrichissement de la victime. La portée de ce jugement est d’inciter les parties à ne pas engager des travaux non validés par une expertise contradictoire. Le juge cantonne ainsi le préjudice matériel à 21 979,91 euros et le préjudice immatériel à 56 250 euros, ajoutant des sommes complémentaires pour les chemises et l’immobilisation afférente.