Le Tribunal des activités économiques de Lyon, statuant en référé le 14 janvier 2026, a accordé une provision à une caisse de congés intempéries du BTP. La demanderesse réclamait le paiement de cotisations impayées par une société défaillante, laquelle n’a pas comparu à l’audience. La question de droit portait sur le bien-fondé d’une demande provisionnelle fondée sur des obligations contractuelles non contestées. Le juge a fait droit à la demande en constatant le caractère régulier et fondé de la créance.

L’office du juge des référés face à une partie non comparante.

Le juge a statué par une décision réputée contradictoire, en l’absence du défendeur régulièrement convoqué. Il a examiné les seules pièces produites par la demanderesse pour apprécier le caractère non sérieusement contestable de la créance. Cette solution rappelle que l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à l’octroi d’une provision si les documents justificatifs sont suffisants. La valeur de cette ordonnance est de confirmer la force probante des pièces unilatérales en l’absence de contestation. Sa portée est de sécuriser le recouvrement des cotisations obligatoires pour les organismes paritaires.

Les conditions de la condamnation provisionnelle et des frais accessoires.

Le juge a accordé la somme principale de 32 216,90 euros à titre provisionnel, constatant que la demande était « conforme aux obligations souscrites par le défendeur » (Attendu). Il a également alloué 600 euros au titre des frais irrépétibles, estimant qu’il était équitable de les accorder. Enfin, il a condamné la société débitrice aux dépens et aux frais de recouvrement prévus par le règlement intérieur de la caisse. Cette solution illustre l’application combinée des articles 700 et 695 du code de procédure civile. Sa portée est de rappeler que le juge des référés peut intégrer des frais conventionnels dans sa condamnation.