Le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, par un jugement du 15 janvier 2026, a converti en liquidation judiciaire simplifiée le redressement judiciaire d’un entrepreneur individuel.
Un redressement judiciaire avait été ouvert le 5 décembre 2024. L’administrateur a constaté une perte de chiffre d’affaires et une trésorerie exsangue.
Le débiteur, soutenu par son conseil, a sollicité la conversion en liquidation tout en demandant une poursuite d’activité de quelques heures. La question de droit portait sur la possibilité d’une solution de redressement.
La solution retient l’impossibilité d’un redressement et prononce la liquidation judiciaire simplifiée.

I. L’impossibilité caractérisée de toute solution de redressement

Le tribunal a fondé sa décision sur l’absence de perspectives économiques viables pour l’entreprise. Les motifs exposent qu’il apparaît qu’aucune solution de redressement n’est possible (Attendu qu’il apparaît qu’aucune solution de redressement n’est possible). Cette appréciation souveraine des juges du fond repose sur des éléments concrets du rapport de l’administrateur.
La valeur de cette motivation réside dans son caractère objectif et non dans la seule volonté du débiteur. Le dirigeant, bien qu’épuisé, avait envisagé une opération d’apport, mais cette perspective n’a pas convaincu la juridiction.
La portée de cette décision est d’écarter tout maintien artificiel de l’activité en l’absence de viabilité économique. Le tribunal privilégie ainsi une approche réaliste de la situation financière de l’entrepreneur.

II. Le prononcé d’une liquidation judiciaire simplifiée adaptée

Le tribunal a retenu la procédure simplifiée en raison de la taille modeste de l’entreprise. Les motifs relèvent que l’actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés est de maximum cinq.
Cette qualification simplifiée permet une gestion plus rapide et moins coûteuse de la procédure collective. Le législateur a prévu ce régime pour les petites entreprises afin de réduire les frais de justice.
La portée pratique est immédiate : le liquidateur doit procéder à un recollement d’inventaire et la clôture sera examinée au plus tard le 15 juillet 2026. Cette célérité protège les intérêts des créanciers tout en libérant le débiteur.