Le tribunal de commerce de Cannes, dans un jugement du 15 janvier 2026, a prononcé la caducité de la citation pour absence du demandeur à l’audience.

Un associé avait assigné un autre associé en responsabilité pour fautes de gestion, réclamant plus de 530 000 euros de dommages-intérêts.

Lors de l’audience fixée au 11 décembre 2025, ni le demandeur ni le défendeur n’ont comparu, malgré une assignation régulière.

La question de droit portait sur le sort de l’instance lorsque le demandeur, après avoir assigné, ne se présente pas sans motif légitime.

Le tribunal a répondu en constatant la carence du demandeur et en prononçant d’office la caducité de la citation.

I. La caducité comme sanction de l’absence du demandeur à l’audience

Le tribunal rappelle que l’article 468 du code de procédure civile offre au juge un pouvoir d’office.

Ainsi, « le juge peut d’office déclarer la citation caduque » lorsque le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime (Motifs).

Le juge applique strictement ce texte, constatant que le demandeur, bien qu’ayant assigné, ne comparaît pas à l’audience.

La valeur de cette solution est de garantir la célérité de la procédure en sanctionnant l’inaction du demandeur.

La portée est immédiate : l’instance s’éteint sans examen au fond des prétentions formulées.

II. Les conséquences procédurales et financières de la caducité prononcée

Le tribunal tire les conséquences de la caducité en application de l’article 385 du code de procédure civile.

Il constate son dessaisissement et ordonne la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours.

Sur les dépens, le tribunal condamne le demandeur défaillant à les supporter intégralement, à hauteur de 66,13 euros.

La valeur de cette décision réside dans l’application automatique des effets légaux de la caducité.

La portée est double : extinction de l’instance et charge financière pour le demandeur négligent.