Le tribunal de commerce de Bordeaux, dans un jugement du 19 janvier 2026, a rejeté l’intégralité des demandes d’un bailleur en paiement de loyers impayés. Un locataire avait résilié deux contrats de location de matériel informatique pour cause de dysfonctionnements persistants. La question centrale portait sur l’opposabilité au bailleur de l’exception d’inexécution invoquée par le locataire. La solution consacre le droit pour le locataire de se prévaloir des vices du matériel fourni par un tiers contre le bailleur financier.

I. L’opposabilité de l’exception d’inexécution au bailleur financier

Le tribunal admet que le locataire peut résilier le contrat en raison des défauts du matériel, malgré l’absence de lien contractuel direct avec le fournisseur. Il relève que le bailleur, bien que simple financeur, demeure le seul cocontractant du locataire. La juridiction constate que le constat d’huissier prouve le dysfonctionnement et que les mises en demeure sont restées sans réponse. Le juge affirme ainsi que “la société MOOD [Z] SAS est donc fondée à invoquer l’inexécution des contrats et à les résilier” (Sur ce, Au fond). Cette solution fait prévaloir l’équité sur la lettre des clauses excluant toute garantie du bailleur.

II. La confirmation de la compétence et le rejet des demandes indemnitaires

Le tribunal écarte d’abord l’exception d’incompétence en validant la clause attributive de juridiction, jugée lisible et apparente sur la première page. Il motive sa compétence par le respect des formalités de l’article 1366 du code civil. Sur le fond, il déboute le bailleur de sa créance de 33 379,90 euros, incluant loyers impayés et clause pénale. La portée de ce jugement est double : il rappelle que le bailleur ne peut ignorer les défauts du matériel qu’il finance, et il sanctionne son inaction face aux réclamations du locataire.