Le Tribunal de commerce de Grenoble, dans un jugement du 20 janvier 2026, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée d’un entrepreneur individuel. Le mandataire judiciaire avait saisi le tribunal le 28 mai 2025 en raison de l’absence de trésorerie nouvelle et d’une situation irrémédiablement compromise. Le débiteur, présent à l’audience, a manifesté sa volonté de poursuivre son activité en invoquant des chantiers en cours. La question de droit portait sur la possibilité de maintenir le redressement ou d’ordonner la liquidation. Le tribunal a fait droit à la demande du mandataire en convertissant la procédure.

I. La constatation de l’échec du redressement judiciaire

Le tribunal a estimé que la période d’observation n’avait dégagé aucune perspective de redressement, aucun plan de continuation ou de cession n’étant réalisable. Il a relevé que le débiteur ne disposait d’aucune trésorerie nouvelle, ce qui rendait son activité irrémédiablement compromise. En application des articles L.631-15,II et L.640-1 du code de commerce, il a ordonné la liquidation judiciaire. La solution se fonde sur l’impossibilité objective de sauvegarder l’entreprise, malgré la volonté exprimée par le débiteur. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge apprécie l’absence de perspectives économiques viables. Le sens est clair : la seule espérance du débiteur ne suffit pas à écarter la liquidation.

II. L’adoption de la procédure simplifiée de liquidation

Le tribunal a retenu que l’entreprise ne possédait aucun actif immobilier et qu’elle n’avait jamais employé plus de cinq salariés ni réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 euros. Il a donc fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l’article L.641-2 du code de commerce. Cette qualification permet une gestion allégée de la procédure, justifiée par la modestie des actifs et de l’activité. La valeur de cette solution réside dans l’adaptation du traitement judiciaire à la taille de l’entreprise. Sa portée est pratique : elle accélère la clôture, fixée à six mois, et réduit les frais de procédure. Le jugement rappelle ainsi que la simplification procédurale est conditionnée par des seuils objectifs.