I. L’absence de pièces justificatives comme obstacle à la vérification du bien-fondé des demandes

Le juge des référés a constaté que la partie demanderesse n’avait remis aucune pièce justificative à l’appui de ses prétentions. Il précise dans ses motifs : « Nous avons invité la demanderesse à produire ses pièces en délibéré et ce au plus tard le lundi 19 janvier 2026 ». La société créancière n’a pas déféré à cette invitation pourtant formulée à l’audience. Le magistrat a alors relevé qu’aucune pièce ne lui avait été adressée dans le délai imparti. Cette carence procédurale a empêché toute vérification de l’existence et du montant de la créance alléguée. La solution illustre l’office du juge qui ne peut suppléer la carence probatoire d’une partie. La valeur de cette décision est de rappeler que le référé provision n’est pas une procédure simplifiée dispensant de preuve. La portée est pédagogique pour les justiciables qui doivent impérativement étayer leurs demandes par des documents.

II. Les conséquences de l’absence de preuve sur le sort de la provision et des dépens

Le tribunal a logiquement débouté la société demanderesse de l’intégralité de ses prétentions financières en raison de cette carence. Le juge énonce clairement : « n’étant pas en mesure de vérifier le bien-fondé des demandes, la demanderesse sera intégralement déboutée ». Cette solution s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 873 alinéa 2 du code de procédure civile. La provision ne peut être allouée que lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ce qui implique une démonstration probatoire. Le juge a également condamné la partie perdante aux entiers dépens de l’instance. Cette condamnation aux dépens inclut les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC. La valeur de cette décision est de sanctionner le défaut de diligence dans l’administration de la preuve. Sa portée est d’inciter les créanciers à constituer un dossier complet avant d’agir en référé.