Le tribunal de commerce de Bordeaux, dans un jugement réputé contradictoire du 2 février 2026, s’est prononcé sur une opposition à une ordonnance d’injonction de payer. Une société créancière spécialisée dans le nettoyage industriel réclamait le paiement de factures impayées à une société débitrice qui avait formé opposition sans comparaître à l’audience. La question de droit portait sur le caractère certain, liquide et exigible de la créance contractuelle. La solution retient que la créance est fondée et condamne la partie opposante au paiement.

I. La recevabilité de l’opposition et le sort du défendeur absent

L’opposition formée par la société débitrice est jugée recevable en la forme. Le tribunal constate qu’elle a été effectuée dans le délai légal prévu à l’article 1416 du code de procédure civile. Cette recevabilité permet d’ouvrir un débat au fond sur l’existence de la créance.

La partie opposante ne s’étant pas présentée à l’audience, le tribunal statue par jugement réputé contradictoire. Il applique les articles 472 et 473 du code de procédure civile pour trancher le litige. La valeur de cette décision est de rappeler le sort procédural réservé au défendeur non-comparant. La portée est de permettre au juge de faire droit aux demandes du créancier si elles sont fondées.

II. Le caractère certain, liquide et exigible de la créance contractuelle

Le tribunal se fonde sur les principes de force obligatoire du contrat et de bonne foi. Il rappelle que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103 du code civil). Cette citation souligne l’autorité des engagements souscrits par les parties.

Le juge constate que le créancier produit des devis signés, des factures, des photos et une mise en demeure. Il en déduit que la créance de 6.840,77 euros TTC est certaine, liquide et exigible. La valeur de ce raisonnement est de valider la preuve rapportée par le prestataire. La portée est de condamner la société débitrice au paiement avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure.