Le tribunal de commerce de Montpellier a rendu un jugement le 2 février 2026 déboutant la société cliente de l’intégralité de ses demandes indemnitaires. La société cliente avait assigné deux sociétés liées pour inexécution d’un contrat portant sur le développement d’un système de surveillance ferroviaire. La question centrale était de déterminer qui, du client ou des prestataires, était responsable de l’échec du projet. Le tribunal a estimé que les manquements du client étaient la cause principale des difficultés.

Le tribunal a d’abord défini les obligations respectives des parties en analysant le cahier des charges. Il a souligné que la fourniture des éléments mécaniques à piloter incombait exclusivement à la société cliente. Il a également constaté que cette dernière avait pleine connaissance du rôle distinct de chaque société défenderesse.

Sur le respect des obligations, le tribunal a retenu que les retards et complications provenaient des difficultés de la société cliente à fournir des informations et du matériel fonctionnel. Les juges ont relevé que les changements techniques en cours d’étude et le recours à un bureau d’études externe avaient entravé la mission des prestataires.

Concernant les préjudices allégués, le tribunal a rejeté la demande pour perte de chance faute de preuve d’une certitude de commandes. Il a également écarté la demande relative aux frais de brevet, l’imputabilité exclusive aux défenderesses n’étant pas démontrée. Enfin, la demande de remboursement des factures a été rejetée car la responsabilité unique des prestataires n’était pas établie.

La valeur de cette décision réside dans le rappel du principe selon lequel la charge de la preuve incombe au demandeur. Le tribunal sanctionne ainsi l’absence de démonstration d’un lien de causalité direct entre les fautes alléguées et les préjudices invoqués. La portée est importante pour les litiges en matière de développement de projets complexes.

Cette solution illustre la difficulté pour un maître d’ouvrage de se retourner contre ses prestataires lorsque ses propres carences ont contribué à l’échec du projet. Le tribunal privilégie une approche pragmatique en imputant les retards au client qui n’a pas fourni en temps utile les éléments nécessaires. La décision confirme également que l’expertise non contradictoire commandée par une partie a une force probatoire limitée.