Le Tribunal de commerce de Saint-Étienne, statuant en référé le 3 février 2026, a accordé une provision au fournisseur impayé. Un contrat de vente commerciale liait les deux sociétés depuis octobre 2024. Le vendeur a livré la pièce commandée et émis deux factures pour un total de 46.115,33 euros. L’acheteur n’ayant pas réglé malgré une mise en demeure, le fournisseur l’a assigné en référé provision. La question était de savoir si la créance était exempte de contestation sérieuse. Le juge a fait droit à la demande principale en retenant l’absence de contestation.

I. L’octroi de la provision fondé sur l’absence de contestation sérieuse.
Le juge des référés a constaté que la partie défenderesse ne s’était pas présentée à l’audience. Il a relevé que la demanderesse justifiait de ses demandes par des pièces contractuelles et des factures. Il en a déduit qu’aucune contestation sérieuse n’était soulevée pour faire obstacle à la provision. La solution confirme le caractère non sérieusement contestable d’une créance fondée sur des documents acceptés.

Cette décision rappelle la valeur probante des conditions générales de vente et des bons de livraison. Le juge des référés ne peut trancher une contestation sérieuse, mais il accorde la provision quand elle est certaine. La portée est de sécuriser le créancier commercial face à un débiteur défaillant en procédure rapide.

II. Le rejet partiel des demandes accessoires faute de justification suffisante.
Le juge a rejeté la provision de 5.000 euros pour résistance abusive, estimant qu’elle n’était pas justifiée. Il a cependant accordé l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée. Il a réduit l’indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile à 1.000 euros, la jugeant excessive.

La solution souligne le caractère exceptionnel de l’indemnisation pour résistance abusive en référé. Le sens est de limiter la provision aux seuls éléments liquides et exigibles prouvés. La portée est d’inciter le demandeur à ne solliciter que des sommes dont le principe est incontestable, même en référé.