Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, sous-section A, chapitre 3, dans la rubrique « Adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la sous-rubrique « Applicables au segment fémoral », la rubrique et le code suivant sont ajoutés :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société ÖSSUR France (ÖSSUR) | |
| DIRECT SOCKET TF DESCRIPTION L’emboîture DIRECT SOCKET TF est une emboîture fémorale dont les découpes proximales sont abaissées en dessous de l’appui ischiatique et est associé à un ensemble d’effecteurs intermédiaires et terminaux correspondant au niveau d’activité du patient. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Personnes ayant une amputation au niveau transfémoral et jusqu’au genou quelle qu’en soit la cause, d’un niveau d’activité d4600 à 4608* de la Classification Internationale du Fonctionnement du handicap et de la santé (CIF), utilisant ou pouvant utiliser un manchon en silicone. La stabilité relative des volumes du membre résiduel est nécessaire. *Activités d4600 à d4608 de la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) établie par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2001 : – d4600 : se déplacer dans la maison – d4601 : se déplacer dans des bâtiments autres que la maison – d4602 : se déplacer en dehors de la maison et d’autres bâtiments – d4608 : autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d’autres lieux divers MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION La prise en charge est prévue pour chaque prothèse utilisée par la personne amputée (première et seconde attribution) et peut être renouvelée, y compris dans le cas d’un changement d’emboiture. La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR). La prescription médicale doit être motivée explicitant, le cas échéant, la nécessité du changement de technique de fabrication de l’emboiture. Le poids limite des utilisateurs est de 166 kg. La fabrication de cette emboiture doit être réalisée par un orthoprothésiste certifié pour la confection et l’installation de l’emboiture DIRECT SOCKET TF. La prestation de l’orthoprothésiste comprend : – l’anamnèse, le bilan clinique, la prise de mesures pour la sélection et la commande des différents éléments composant l’emboiture lors d’un premier rendez-vous avec le patient ; – le processus de fabrication de l’emboiture DIRECT SOCKET TF, nécessitant 2 opérateurs, soit : – la préparation : du patient, du matériel et de l’atelier ; – le moulage : la fabrication de l’emboiture directement sur le moignon ; – la finition, avec l’analyse de l’emboiture et le test du patient et de son équipement ; l’éducation du patient à son interface ; le nettoyage et le rangement de l’atelier et du matériel ; – une visite de suivi à 15 jours post-fabrication de l’emboiture DIRECT SOCKET TF, pour réaliser les ajustements nécessaires liés à l’emboiture ou à l’équipement prothétique. La prise en charge de la réparation de l’emboiture fémorale DIRECT SOCKET TF doit être assurée. GARANTIE La garantie de cette adjonction s’inscrit dans la garantie de l’appareillage sur-mesure de la prothèse de membre inférieur, soit 3 ans. L’emboîture DIRECT SOCKET TF doit être utilisée avec un manchon en silicone avec anneaux. La valve anti-retour et le manchon sont à remplacer 4 fois par an. |
|
| 2710415 | Emboiture fémorale sub-ischiatique, ÖSSUR, DIRECT SOCKET TF REFERENCES PRISES EN CHARGE Kit matériel DIRECT SOCKET TF : M-501105 ; M-500107 ; M-501107 ; M-501109 ; M-501115 ; M-500117 ; M-501117 ; M-501119 ; M-501315 ; M-500317 ; M-501317 ; M-501319. Collet proximal DIRECT SOCKET TF : M-FBS360 ; M-FBS380 ; M-FBS400 ; M-FBS420 ; M-FBS440 ; M-FBS460 ; M-FBS485 ; M-FBS510 ; M-FBS535 ; M-FBS560 ; M-FBS585 ; M-FBS610 ; M-FBS640 ; M-FBS670 ; M-FBS700. Manchon ICEROSS DIRECT CASTING TF – version standard : I-09FL25 ; I-09FL26 ; I-09FL28 ; I-09FL30 ; I-09FL32 ; I-09FL34 ; I-09FL36 ; I-09FL38 ; I-09FL40 ; I-09FL42 ; I-09FL45 ; I-09FL50 ; I-09FL55. Manchon ICEROSS DIRECT CASTING TF – version conique : I-09FLC23 ; I-09FLC25 ; I-09FLC26 ; I-09FLC28 ; I-09FLC30 ; I-09FLC32 ; I-09FLC34 ; I-09FLC36 ; I-09FLC38 ; I-09FLC40 ; I-09FLC42. Date de fin de prise en charge : 15 mai 2031. |
| 2770860 | Emboiture fémorale sub-ischiatique, DIRECT SOCKET TF, prestation Prestation relative à l’emboiture fémorale sub-ischiatique DIRECT SOCKET TF réalisée par un orthoprothésiste, définie dans les modalités de prescription et d’utilisation précitées et comprenant donc notamment la fabrication, la mise à disposition et le suivi. La facturation du présent code n’est possible qu’une fois par équipement du dispositif DIRECT SOCKET TF. Date de fin de prise en charge : 15 mai 2031. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.