Le Tribunal de commerce de Saint-Étienne, statuant en référé par une ordonnance du 23 décembre 2025, était saisi d’une demande en paiement de factures impayées. Une société de recrutement avait assigné sa cliente défaillante après l’échec d’un échéancier amiable. La question de droit portait sur la compétence du juge des référés pour accorder une provision en l’absence de contestation sérieuse. Le juge a fait droit aux demandes principales tout en réduisant l’indemnité pour frais irrépétibles.

Le juge a retenu le caractère non contesté de la créance pour accorder une provision.

Le juge constate que la défenderesse ne s’est pas présentée et qu’aucune contestation n’est soulevée. Il relève que la demanderesse justifie de ses demandes en produisant le contrat et les factures. En conséquence, il énonce qu' »il sera fait droit aux demandes principales formées par La SAS FINDERS » (Motifs). Cette solution illustre le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. La valeur de cette décision réside dans la confirmation du caractère probatoire du contrat de prestation et des factures acceptées.

Le juge a ensuite modéré l’indemnité pour frais de procédure et condamné la partie perdante aux dépens.

Le juge admet le principe d’une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Il estime néanmoins que la somme demandée est excessive et la ramène à 400 euros. Il précise que « sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 400 € » (Motifs). La portée de cette décision est de rappeler le pouvoir souverain du juge d’apprécier le montant de l’indemnité en fonction de l’équité et des circonstances de l’espèce.