Tribunal de commerce de Nanterre, le 23 décembre 2025, n°2024F00645

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Le Tribunal des Activités Économiques de Nanterre, dans un jugement du 23 décembre 2025, a statué sur un litige né de l’exécution d’un contrat d’entreprise. Une société spécialisée en structures métalliques avait assigné le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pour obtenir le paiement de travaux supplémentaires et de coûts complémentaires. La question de droit centrale portait sur l’engagement de la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage et délictuelle du maître d’œuvre face aux retards et surcoûts allégués. Le tribunal a partiellement fait droit aux demandes en retenant une faute de chacun des défendeurs.

I. La responsabilité du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage pour les désordres du chantier.

Le tribunal a retenu que le maître d’œuvre avait commis une faute de nature délictuelle à l’égard de l’entrepreneur. Il souligne « un défaut de planification initiale du contrat résultant d’un manque de mise en cohérence par De Smet des données du calendrier du projet » (Motifs). Cette faute a directement causé un préjudice à l’entrepreneur.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage a engagé sa responsabilité contractuelle en ne veillant pas à la bonne exécution du contrat par son mandataire. Le juge affirme que « Cargill en qualité de cocontractante, était responsable de son maitre d’œuvre et devait veiller à ce que le contrat s’exécute conformément aux engagements pris » (Motifs). Cette double responsabilité justifie une condamnation solidaire.

II. L’évaluation des préjudices et la portée de la décision sur les pratiques contractuelles.

Le tribunal a procédé à une évaluation détaillée des préjudices subis par l’entrepreneur, les répartissant en quatre postes distincts liés aux études, aux gaines, aux travaux sur site et aux travaux non contractuels. Il a ainsi accordé une somme totale de 263 256 euros au titre des coûts complémentaires.

La valeur de cet arrêt réside dans le rappel de l’obligation de loyauté dans l’exécution des contrats et de la nécessité pour le maître d’ouvrage de contrôler son maître d’œuvre. Le tribunal a également sanctionné la résistance abusive du maître d’ouvrage en lui accordant 40 000 euros de dommages et intérêts, tout en rejetant la demande de pénalités pour exécution fautive faute de preuve.