Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01424

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Le Tribunal des Activités Économiques de Lyon, dans un jugement du 9 décembre 2025, a été saisi par une société lituanienne d’une demande en paiement contre une compagnie aérienne algérienne défaillante. La question de droit portait sur le bien-fondé des réclamations en principal, dommages et intérêts et frais de procédure. Le tribunal a fait partiellement droit à la demande en condamnant la défenderesse au paiement de la somme principale et de frais irrépétibles, tout en rejetant les demandes indemnitaires.

I. Le principe de la condamnation au principal

Le tribunal a accueilli la demande en paiement, jugeant qu’elle était régulière et fondée sur les obligations contractuelles. Il a estimé que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée, qu’elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur (Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée, qu’elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur). La valeur de cette décision réside dans la confirmation du caractère exécutoire de la créance contractuelle en l’absence de contestation. Sa portée est limitée au cas d’espèce, mais elle illustre la force probante des documents contractuels dans le contentieux économique.

II. Le rejet des demandes indemnitaires et l’octroi de frais de procédure

Le tribunal a rejeté les demandes de dommages et intérêts, faute de préjudice distinct justifié par la demanderesse. Il a considéré que le demandeur ne justifie pas de l’existence d’un préjudice distinct de celui qui sera réparé par les intérets de droit (Attendu que le demandeur ne justifie pas de l’existence d’un préjudice distinct de celui qui sera réparé par les intérets de droit). Cette solution rappelle le principe selon lequel les intérêts moratoires réparent le seul retard de paiement. En revanche, le tribunal a accordé une somme réduite au titre de l’article 700 du code de procédure civile, marquant une appréciation souveraine de l’équité. La portée de ce jugement par défaut souligne la rigueur procédurale attendue du demandeur pour obtenir des dommages-intérêts.