Le Tribunal des activités économiques de Lyon, le 17 septembre 2025, statue sur une opposition à injonction de payer. L’opposant, absent à l’audience, ne produit aucun moyen nouveau. Le tribunal déclare l’opposition recevable mais mal fondée. Il condamne le débiteur au paiement de la créance principale et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

La recevabilité de l’opposition et l’absence de débat contradictoire

La régularité formelle de l’opposition. Le tribunal constate la recevabilité de l’opposition sans discuter des délais de sa formation. Cette approche pragmatique évite un débat procédural préalable inutile. Elle permet de se concentrer sur le fond du litige dès lors que les parties sont en mesure de plaider. La solution confirme que la recevabilité de l’opposition est une condition d’examen du fond par le juge.

Les conséquences de la carence de l’opposant. « Attendu que le défendeur ne s’est pas présenté ni personne pour lui ; qu’il n’apporte aucun moyen nouveau, ni la preuve des allégations contenues dans sa déclaration d’opposition. » Cette carence prive le débat de toute contradiction effective sur le fond. Le juge statue alors sur la seule base des éléments fournis par le demandeur. La décision rappelle ainsi l’obligation de participer loyalement à l’instance sous peine de forclusion.

Le bien-fondé de la créance et l’octroi de l’indemnité forfaitaire

La confirmation de l’obligation de payer. Le tribunal estime que la demande en paiement du principal « apparaît régulière, recevable et fondée ». Il la juge conforme aux obligations souscrites par le débiteur. Le juge procède donc à un contrôle sommaire de l’existence de la créance. Sa décision substitue le jugement à l’ordonnance d’injonction de payer initiale, lui conférant l’autorité de la chose jugée.

La légitimité de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. « Attendu en outre que la demande relative à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée. » Le tribunal valide sans réserve cette demande accessoire. Cette solution s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence admettant ce type de clause. « Nous ordonnerons le règlement de la somme de 40.00€ au titre des frais de recouvrement » (Tribunal de commerce de Bobigny, le 3 juin 2025, n°2025R00245). Elle sanctionne les frais engagés pour le recouvrement forcé de la créance.