En application des dispositions de l’article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. – En administration centrale :
– chef de la mission de l’aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
– directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
A. – A la direction du transport aérien (DTA) :
– adjoint au directeur ;
– chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;
– chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;
– expert labellisé international.
B. – Au secrétariat général (SG) :
– adjoint au secrétaire général.
II. – A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
– adjoint au directeur de la technique et de l’innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ;
– adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ;
– chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
– chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
– directeur des opérations (DO) ;
– expert labellisé international.
III. – A la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :
– directeur de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
– directeur de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (DSAC-N) ;
– directeur de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
– directeur de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
– expert labellisé international.
IV. – A la direction du numérique (DNUM) :
– directeur.
V. – Au service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
– chef du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
– expert labellisé international.
VI. – A l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) :
– directeur général adjoint.
VII. – Au service technique de l’aviation civile (STAC) :
– expert labellisé international.
En application des dispositions de l’article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l’emploi de chef de service technique de l’aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
– adjoint à un sous-directeur ;
– expert labellisé ;
– fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique principal de l’aviation civile.
I. – En administration centrale :
– adjoint au chef de la mission de l’aviation légère générale et des hélicoptères (MALGH) ;
– adjoint au directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
A. – A la direction du transport aérien (DTA) :
– adjoint au chef de la mission « ciel unique » (MCU) ;
– chargé de mission « comité de l’aviation civile pour la protection de l’environnement » (CAEP) ;
– chargé de mission « projet piste longue Mayotte » ;
– chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;
– chef de la mission « réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique » (MNA) ;
– chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire (SDA1) ;
– chef du bureau des transporteurs et de l’intervention publique (SDS1) ;
– chef du bureau du climat, de la qualité de l’air et des sujets émergents (SDD1) ;
– chef du bureau de l’environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2) ;
– directeur du cabinet.
B. – Au secrétariat général (SG) :
– chef de la mission égalité professionnelle, diversité, inclusion (EDI) ;
– chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ;
– chef de la mission service public écoresponsable (SPE) ;
– chef de la mission stratégie et management de la performance ;
– chef de la mission du système d’information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ;
– chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines (GIRH) ;
– chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (RDSP) ;
– chef du secrétariat interrégional Grand Paris (SIR-GP) ;
– chef du secrétariat interrégional Nord (SIR-N) ;
– chef du secrétariat interrégional Sud-Est (SIR-SE) ;
– chef du secrétariat interrégional Sud (SIR-S) ;
– conseiller cadres dirigeants ;
– directeur de cabinet du secrétaire général ;
– directeur de programme Chorus.
II. – A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
– directeur de programme, dans la limite de sept postes ;
– adjoint au chef de la mission environnement (ME) ;
– chef de la mission environnement (ME) ;
– directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
– directeur de portefeuille, dans la limite de trois postes ;
– encadrant électronicien de la filière technique ;
– expert technique sénior confirmé projet majeur.
A. – A la direction de la stratégie et des ressources (DSR) :
– adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
– chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
B. – A la direction des opérations (DO) :
1° A l’échelon central :
– adjoint au directeur des opérations, à l’exception de celui mentionné à l’article 1er ;
– chef de domaine, dans la limite de trois postes ;
– responsable système de management intégré.
2° Dans les services hors échelon central :
– adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
– adjoint au chef de l’organisme de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget ;
– adjoint au chef de l’organisme de Paris-Orly Aviation générale ;
– chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
– chef de l’organisme de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris – Le Bourget ;
– chef de l’organisme de Paris Orly Aviation générale ;
– chef de service « exploitation » d’un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
– chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1er ;
– chef de service « technique » d’un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
– chef du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
– chef du service de l’information aéronautique (SIA).
C. – A la direction de la technique et de l’innovation (DTI) :
– chef de domaine, dans la limite de quatre postes.
III. – A la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :
A. – A l’échelon central :
– directeur de cabinet ;
– adjoint à un directeur technique ;
– adjoint au directeur de la stratégie, ressources et innovation ;
– chef de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
– conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;
– directeur de programme, dans la limite de huit postes.
B. – Dans les directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales (DSAC-IR) :
– adjoint au directeur d’une des directions interrégionales de la sécurité de l’aviation civile ;
– adjoint technique au directeur d’une des directions interrégionales de la sécurité de l’aviation civile ;
– directeur d’une direction de la sécurité de l’aviation civile interrégionale, à l’exception de ceux prévus à l’article 1er.
IV. – A la direction du numérique (DNUM) :
– directeur adjoint ;
– chef de domaine, dans la limite de deux postes.
V. – Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
– chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
VI. – Au service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
– adjoint au directeur du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA).
VII. – A l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) :
– adjoint à un directeur ;
– adjoint au secrétaire général ;
– chef de département, dans la limite de cinq postes ;
– directeur ;
– secrétaire général.
VIII. – Au service technique de l’aviation civile (STAC) :
– adjoint au directeur du service technique de l’aviation civile ;
– conseiller scientifique et international.
IX. – Au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) :
– adjoint au directeur ;
– chef du département investigations ;
– directeur de cabinet.
X. – Dans les services outre-mer de l’aviation civile :
– adjoint au directeur du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française ;
– chef du service de la navigation aérienne au service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française ;
– chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
– directeur adjoint de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
– directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
– directeur du service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC-WF) ;
– directeur du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF).
En application des dispositions de l’article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
– expert technique sénior confirmé ;
– fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique de l’aviation civile.
I. – En administration centrale :
– chef du pôle « affaires réservées et territoriales » au cabinet du directeur général de l’aviation civile.
A. – A la direction du transport aérien (DTA) :
– adjoint à un chef de mission, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 et de l’adjoint au chef de la mission gestion des ressources ;
– chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;
– chargé de mission aides d’Etat ;
– chargé de mission études économiques et financières ;
– chef de projet piste longue Mayotte ;
– chargé de mission renouvellements de concessions ;
– chef de bureau ou chef de pôle, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef de la mission de la gestion des ressources (MGR).
B. – Au secrétariat général (SG) :
– chef de bureau, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef de mission, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chargé du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile.
II. – A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
– directeur de programme, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– responsable du système de management intégré, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.
A. – A l’échelon central :
– adjoint à un chef de département ;
– adjoint au directeur de cabinet ;
– chef de département, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef de mission à la direction de la stratégie et des ressources (DSR) ;
– chef de mission à la direction de la sécurité (DSEC).
B. – A la direction des opérations (DO) :
– adjoint à un chef de domaine ;
– adjoint à un chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
– adjoint au chef du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
– adjoint au chef du service aviation générale de l’organisme Paris-Orly-AG ;
– adjoint au chef du service de l’information aéronautique (SIA) ;
– adjoint au chef du service exploitation, adjoint au chef du service technique ;
– chef de domaine, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef de mission auprès du directeur des opérations (DO) ;
– chef de pôle majeur ;
– chef de service « exploitation », à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef de service « technique », à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef d’organisme, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef du service aviation générale de l’organisme Paris-Orly-AG ;
– chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) ;
– experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
– gestionnaire de ressources techniques senior (GRTS).
C. – A la direction de la technique et de l’innovation (DTI) :
– adjoint à un chef de domaine ;
– chef de domaine, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
– chef de mission auprès du directeur ;
– chef de pôle majeur ;
– contrôleur de gestion ;
– coordonnateur de site.
III. – A la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :
A. – A l’échelon central :
– adjoint au directeur de cabinet ;
– adjoint au chef de la mission évaluation et amélioration de la sécurité ;
– adjoint au directeur de programme cybersécurité ;
– adjoint au directeur de programme drones ;
– adjoint au directeur de programme systèmes d’information ;
– chargé de mission assistance en escale ;
– chef de pôle.
B. – Dans les directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales :
– chargé de mission développement durable à la DSAC Nord (DSAC-N) ;
– chef de cabinet ;
– chef de division ;
– chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;
– délégué territorial ;
– référent territorial ;
– responsable qualité, PPO & PSE.
IV. – A la direction du numérique (DNUM) :
– adjoint à un chef de domaine ;
– chef de mission ;
– chef de pôle.
V. – Au service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
– chef de département ;
– chef de mission.
VI. – A l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) :
– adjoint à un chef de département ;
– chef de centre ;
– chef de division, à l’exception de chef de division support en centres ;
– chef de laboratoire de recherche ;
– chef de pôle ;
– responsable conformité réglementaire ;
– responsable de formation ;
– responsable d’équipe de recherche ;
– responsable sécurité ATO.
VII. – Au service technique de l’aviation civile (STAC) :
– chargé de mission rattaché à la direction ;
– chef de cabinet ;
– chef de département ;
– chef de division ;
– chef de mission ;
– directeur de projets.
VIII. – Au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) :
– adjoint au chef du département investigations ;
– chargé de mission auprès du directeur ;
– chef du département technique ;
– directeur de cabinet ;
– directeur d’enquête ;
– enquêteur expérimenté sénior, dans la limite de trois postes ;
– secrétaire général.
IX. – Dans les services outre-mer de l’aviation civile :
– chef du département de la surveillance au service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française (SEAC-PF) ;
– expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne (SNA) ;
– gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne (SNA).
En application des dispositions de l’article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l’emploi de cadre supérieur technique de l’aviation civile (CSTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
– expert confirmé ou expert technique confirmé, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 5 ;
– fonctions éligibles aux emplois de chef d’unité technique de l’aviation civile.
I. – En administration centrale :
– chargé de mission ;
– conseiller technique au cabinet du directeur général.
A la direction du transport aérien (DTA) :
– adjoint au chef de la mission gestion des ressources ;
– adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
– chargé de mission affaires internationales ;
– chargé de mission coopération internationale.
II. – A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
– expert sénior en charge de projet majeur ;
– expert sénior.
A. – A l’échelon central :
– chef de division ;
– chef de pôle, à l’exception de ceux cités à l’article 3.
B. – A la direction des opérations (DO) :
– adjoint à un chef de pôle majeur ;
– chef de division au service de l’information aéronautique (SIA) et au centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
– chef de division, chef de pôle et chargé de mission à l’échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DO) ;
– chef de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre – Le Raizet ;
– chef de pôle, à l’exception de ceux cités à l’article 3 ;
– chef de subdivision et chef de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
– chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP).
C. – A la direction de la technique et de l’innovation (DTI) :
– adjoint à un chef de pôle majeur ;
– chef de pôle, à l’exception de ceux cités à l’article 3.
III. – A la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :
A. – A l’échelon central :
– adjoint à un chef de pôle ;
– chef de division.
B. – Dans les directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales :
– adjoint à un chef de division ;
– adjoint au chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;
– adjoint au délégué territorial.
IV. – A la direction du numérique (DNUM) :
– adjoint à un chef de pôle ;
– directeur de projet.
V. – Au service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
– adjoint DIT ;
– chef de la mission grands projets ;
– chef de pôle ;
– coordonnateur DIT ;
– directeur de programme.
VI. – A l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) :
– inspecteur des études ;
– responsable axe de recherche.
VII. – Au service technique de l’aviation civile (STAC) :
– adjoint chef de division ;
– chef de division, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 3 ;
– chef de subdivision ;
– responsable d’activité.
VIII. – Au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) :
– chef de pôle ;
– chef de programme ;
– enquêteur expérimenté.
En application des dispositions de l’article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l’emploi de cadre technique de l’aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
– assistant de subdivision ;
– chargé d’affaires ;
– chargé de projet ;
– chef de division, à l’exception de ceux mentionnés aux articles 3 et 4, et postes supérieurs ;
– chef de programme ;
– chef de subdivision ou adjoint chef de pôle, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4, et postes supérieurs ;
– fonctions éligibles aux emplois de cadre supérieur technique de l’aviation civile.
I. – A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
A. – A la direction des opérations (DO) :
– adjoint au chef du bureau national d’information aéronautique (BNIA) ;
– chef de la circulation aérienne ;
– chef de bureau de transmission des informations en vol (BTIV) ;
– chef du bureau national d’information aéronautique (BNIA) ;
– instructeur régional.
B. – A la direction de la technique et de l’innovation (DTI) :
– expert confirmé.
II. – A la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :
– contrôleur technique d’exploitation senior depuis plus de deux ans ;
– responsable d’une mission d’audit ou référent.
III. – A la direction du numérique (DNUM) :
– chef de projet MOA ;
– chef de projet MOE ;
– « data engineer » ;
– « designer UX » ;
– développeur ;
– intégrateur ;
– spécialiste méthode et outils/qualité/sécurité ;
– spécialiste outil, système.
IV. – Au service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
– directeur de projet.
V. – A l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) :
– chef de division support centres ;
– enseignant confirmé ou enseignant senior.
VI. – Au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) :
– enquêteur senior.
L’arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.