Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 10 avril 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d’utilité publique

Le décret du 9 juillet 1954, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, est abrogé.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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