Concessions diverses

N° 01461

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande de concession pour or dite « YAOU », au profit de la SAS Société Minière Yaou Dorlin (SMYD), sur la commune de Maripasoula

Par une demande en date du 28 novembre 2019, reçue et enregistrée le 29 novembre 2019 la SAS Société Minière Yaou Dorlin (SMYD), identifiée par le numéro de SIREN 422 052 514, sise 2, rue des Entreprises, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l’octroi, pour une période de 25 ans, d’une concession pour l’or, dite « YAOU », située sur le territoire de la commune de Maripasoula dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre de la concession demandée est d’environ 52 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
A 163 909 407 999
B 163 909 411 001
C 168 381 410 985
D 168 396 414 993
E 168 907 414 993
F 168 907 419 017
G 170 888 419 001
H 170 903 414 003
I 173 905 414 003
J 173 905 409 004
K 168 907 409 004
L 168 892 407 999

En application des articles 18, 19 et 27du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de concession est soumise à une mise en concurrence d’une durée de 1 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous :

– à la direction générale des territoires et de la mer, service prévention des risques et industries extractives, unité industries extractives (dgtm-datte-prie-uie@guyane.gouv.fr) à l’adresse suivante : services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne ;
– à la direction générale de l’énergie et du climat, direction de l’énergie, sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux France.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l’adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 1 mois à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture