En application de l’article D. 660-2 du code rural et de la pêche maritime, le présent avis établit une reconnaissance de « gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation ».
Cette reconnaissance comme « gestionnaire d’une collection de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation » est attribuée, après avis du comité permanent de la sélection des plantes cultivées, section « ressources phytogénétiques », aux personnes (physiques ou morales) remplissant les conditions prévues à l’article D. 660-3 et renseignant les modalités liées à la demande de reconnaissance précisées par arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française (1).
Est reconnu officiellement comme « gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation » :
| Gestionnaire de collection(s) | Type de collection(s) |
Collection(s) (Nom vernaculaire) |
|---|---|---|
| Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), 147, rue de l’Université, 75338 Paris Cedex 07 | Agricole | Helianthus sp. (tournesol, topinambour) |
| Glycine max (soja) | ||
| Invenio, MIN de Brienne, 110, quai de Paludate, 33800 Bordeaux | Fruitière | Fragaria sp. (Fraisier) |
Les gestionnaires reconnus sont inscrits dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat tenu à jour par le GEVES et disponible à l’adresse suivante : https://www.geves.fr/ressources-phytogenetiques/qui-sont-les-gestionnaires-officiellement-reconnus-quelles-ressources-sont-versees-dans-la-collection-nationale/
(1) https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-56237533-8d21-49b3-8c56-5659de8324dd