Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implants périrectaux », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés :
«
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Implants périrectaux | |
| Société BIOPROTECT (BIOPROTECT) | |
| 3147198 | Espaceur ballon biodégradable, BIOPROTECT, BALLON BIOPROTECT Espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT de la société BIOPROTECT. DESCRIPTION Le BALLON BIOPROTECT comprend : – un ballon biodégradable et gonflable (monté sur un déployeur) ; – un kit d’implantation du ballonnet (aiguille échogène, dilatateur et gaine d’insertion). Le ballon est un implant gonflable biodégradable en Poly L-Lactide-co-e Caprolactone. Le ballon est conçu pour rester gonflé dans le corps pendant au moins 90 jours avant de perdre son intégrité et se dégrader en toute sécurité en 6 mois environ. INDICATION PRISE EN CHARGE Prévention de la toxicité rectale de la radiothérapie externe à visée curative pour un cancer de la prostate chez les patients à faible risque ou à risque intermédiaire. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Formation L’implantation du BALLON BIOPROTECT par injection transpérinéale doit être effectuée par un médecin : – radiologue interventionnel ; – oncologue-radiothérapeute ; – urologue. Plateau technique Le plateau technique nécessaire est celui d’urologie, d’imagerie interventionnelle ou de radiothérapie équipé : – d’un équipement d’échographie transrectale (ETR) à émission latérale, avec vues sagittales et axiales ; – d’un stabilisateur, ou « stepper », destiné à assurer la fixation, le support et la manipulation de la sonde d’imagerie transrectale ; – d’un ballonnet d’espacement de sécurité (recommandé). Un espaceur est utilisé par intervention. IRM compatibilité Selon la notice du marquage CE, le BALLON BIOPROTECT est IRM compatible sans conditions. REFERENCE PRISE EN CHARGE BALLON BIOPROTECT 0135. Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031. |
».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.