Le décret du 31 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé du décret, les mots : « du corps de maîtrise et d’application de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du corps d’encadrement et d’application de la police nationale » ;
2° A l’article 1er, les mots : « du corps de maîtrise et d’application de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du corps d’encadrement et d’application de la police nationale » ;
3° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – L’indemnité mentionnée à l’article 1er est exclusive de l’indemnité représentative de l’activité de déminage et de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile. » ;
4° A l’article 4, les mots : « du corps de maîtrise et d’application de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ».
1° Au second alinéa de l’article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé, les mots : « après service fait » sont supprimés.
A l’article 1er du décret du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « après constatation du service fait » sont supprimés et les mots : « des secrétariats généraux de la police de Paris et de Versailles » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ».
A l’article 3 du décret du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « après service fait » sont supprimés.
L’article 1er du décret n° 2005-1643 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « des secrétariats généraux pour l’administration de la police de Paris, de Versailles » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris » ;
2° Les mots : « Cette indemnité est attribuée après service effectif. » sont supprimés.
Le quatrième alinéa de l’article 1er du décret n° 2005-1644 du 26 décembre 2005 susvisé est supprimé.
L’article 1er du décret n° 2005-1645 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « des secrétariats généraux pour l’administration de la police de Paris, et de Versailles » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris » ;
2° Les mots : « Cette indemnité est attribuée après service effectif. » sont supprimés.
A l’article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le mot : « effectivement » est supprimé.
A l’article 3 du décret du 7 février 2022 susvisé, les mots : « après service fait. » sont supprimés.
A l’article 1er du décret du 25 avril 2024 susvisé, le mot : « effectivement » est supprimé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication.
Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.