Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », après la nomenclature du code 2342101 relatif à BAHA 6 MAX, le produit suivant est ajouté :
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| 2384447 | Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 7, processeur. Processeur de son BAHA 7 pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA. DESCRIPTION Le système BAHA 7 est conditionné avec les éléments suivants : – une notice d’utilisation ; – 6 piles Zn Air ; – un kit de nettoyage ; – un fil de sécurité. Le processeur de son BAHA 7 est compatible avec l’ensemble des piliers BAHA et avec le système BAHA ATTRACT. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Surdités de transmission ou surdités mixtes pour lesquelles la chirurgie d’oreille moyenne ne peut être réalisée et l’appareillage traditionnel par voie aérienne ou osseuse est inefficace ou impossible ; Surdités neurosensorielles unilatérales au moins sévères. Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu’une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION BAHA doit être prescrit et implanté par une équipe pluridisciplinaire (dans le cadre d’un réseau de soins) ayant bénéficié d’une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment : – un ORL ; – un audioprothésiste. Cette équipe doit assurer l’ensemble des étapes de la prise en charge du patient, à savoir : – le bilan clinique et audiométrique pré-implantation ; – l’essai préalable standardisé, lorsqu’il est possible avec prothèse en conduction aérienne et osseuse : l’essai doit permettre d’évaluer le bénéfice des différentes solutions prothétiques en situation de vie courante pendant 3 semaines environ. A l’issue de cet essai, une évaluation du bénéfice objectif et subjectif doit être réalisée : audiométrie tonale et vocale dans le silence et dans le bruit (évaluation du gain et de la compréhension), questionnaire de qualité de vie, sté-réoaudiométrie dans certaines situations ; – la mise en place chirurgicale ; – le réglage et le suivi des patients (aussi bien pour l’implant que pour le processeur). RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE Références standard : P2054744 ; P2054745 ; P2054746 ; P2054747 ; P2054748 ; P2054769 ; P2114094 ; P2054771. Références couplage + 2mm : P2054772 ; P2054773 ; P2054774 ; P2054775 ; P2054776 ; P2114095. Date de fin de prise en charge : 30 mai 2028. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.