Arrêté du 20 mars 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 20 mars 2026, les présidents du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Michel AYMARD, vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Sandra BAUER, présidente assesseure à la cour administrative d’appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Naïla BOUKHELOUA, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Christelle BROUARD-LUCAS, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Gildas CAMENEN, président assesseur à la cour administrative d’appel de Versailles, est muté en qualité de président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Déborah DE PAZ, vice-présidente au tribunal du stationnement payant, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d’appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Laurent DELAHAYE, président assesseur à la cour administrative d’appel de Douai, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d’appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Anne DULMET, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée en qualité de présidente de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile de Nancy, à compter du 1er juillet 2026 ;
Mme Aline EVRARD, présidente assesseure à la cour administrative d’appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Jean-Marc FAVRET, président de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, à compter du 1er juillet 2026 ;
M. Laurent GAUCHARD, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Stéphane GUEGUEIN, président assesseur à la cour administrative d’appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et Mayotte, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Christophe HUON, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Julia JIMENEZ, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est mutée en qualité de présidente de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Nicolas LAFON, président assesseur à la cour administrative d’appel de Toulouse, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Eric LAMY, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Nicolas LE BROUSSOIS, vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Saïd LEBDIRI, vice-président au tribunal administratif d’Amiens, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA, vice-présidente au tribunal administratif d’Orléans, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d’appel de Paris, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. François LEMOINE, président de chambre à la cour nationale du droit d’asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Vincent L’HOTE, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nîmes, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Florence MADELAIGUE, vice-présidente au tribunal administratif de Pau, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Marie-Odile MEUNIER-GARNER, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Fleur MICHEL, vice-présidente au tribunal administratif de Besançon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Audrey MILON, présidente assesseure à la cour administrative d’appel de Paris, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d’appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Michaël POYET, président de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile de Toulouse, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Jean-Laurent SANTONI, vice-président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. David TERME, vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2026 ;
Mme Delphine TEULY-DESPORTES, présidente assesseure à la cour administrative d’appel de Toulouse, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2026 ;
M. Pierre THIERRY, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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