Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 :
a) La rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| SILK VISTA et SILK VISTA BABY SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion. DESCRIPTION Les systèmes de mise en place comprennent : – un stent auto-expansible (SILK VISTA et SILK VISTA BABY) et un système d’insertion. Le système d’insertion est composé d’un guide d’insertion et d’un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d’insertion, à l’intérieur de l’introducteur. SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées. INDICATION PRISE EN CHARGE Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d’aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d’un ballon temporaire) ou traitement chirurgical). Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d’une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue. Le risque de rupture de l’anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l’anévrisme. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION – L’acte d’implantation des stents flow-diverters doit être effectué par un neurologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. |
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b) Dans cette même rubrique, dans la nomenclature des codes 3138897, 3164096, 3190366, 3183395, 3114879, 3179560, 3152911, 3162039, 3144975, 3102273 et 3146431, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.