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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 12 février 2026 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 février 2026 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique GAUCHE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE en date du 31 décembre 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION : GAUCHE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE inscrite au registre national des associations sous la référence W423008778 dont le siège social est situé : 1223, route d’Auzas, 30140 Saint-Jean-du-Pin.

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution en date du 13 avril 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE ECOLO’J inscrite au registre national des associations sous la référence W751258386 dont le siège social était situé : 2, square du Vexin, 75019 Paris.

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 15 décembre 2023 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE LA FRANCE AUDACIEUSE DES TERRITOIRES inscrite au registre national des associations sous la référence W062011325 dont le siège social était situé : 41, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».