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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
05/03/2026
06:00

Décision n° 2026-SG-11 du 2 mars 2026 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Délégations au sein de la direction générale

Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne MASSÉ, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l’effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

– les marchés d’un montant compris entre 150 000 et 300 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
– ainsi que tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l’exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l’article L. 612-19 et le dernier alinéa de l’article L. 612-15 du code monétaire et financier.

Délégation permanente est donnée à M. Grégoire VUARLOT, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l’effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l’effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

Délégation permanente est donnée à M. François HAAS, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l’effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

Délégations au sein de la direction du contrôle des pratiques commerciales

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Gaspard d’AILHAUD DE BRISIS, directeur du contrôle des pratiques commerciales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En l’absence de M. Jean-Gaspard d’AILHAUD DE BRISIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel RIGAUD, adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales.

Délégation permanente est donnée à Mme Arielle DALENS, cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Arielle DALENS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Charlotte KAULT, adjointe à la cheffe du service de contrôle 1.

Délégation permanente est donnée à M. Idriss AMRANI, chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Idriss AMRANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ronan LORIOT, adjoint au chef du service de contrôle 2.

Délégation permanente est donnée à Mme Caroline BONTEMS, cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Caroline BONTEMS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain BOURIEL, adjoint à la cheffe du service de contrôle 3.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie CHARRIAUD, adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à Mme Flor GABRIEL, directrice de la première direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En cas d’absence de Mme Flor GABRIEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG adjointe à la directrice de la première direction du contrôle des assurances.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Catherine THOMAS, cheffe du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Anne-Catherine THOMAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cassandre BERKANE, adjointe à la cheffe du service de contrôle assurance 1.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thibaud HAGER ou à M. Nicolas MEME, adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHÉVY, chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anaïs CATALA, adjointe au chef du service de contrôle assurance 3.

Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Albert DORVAL, adjoint au chef du service de contrôle assurance 4.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Laure KAMINSKI, directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En cas d’absence de Mme Anne-Laure KAMINSKI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, adjointe à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances.

Délégation permanente est donnée à M. Fabien RAVIARD, chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Fabien RAVIARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB, adjointe au chef du service de contrôle assurance 5.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hélène GELE, adjointe au chef du service de contrôle assurance 6.

Délégation permanente est donnée à Mme Natalie AMAND, cheffe de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Natalie AMAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sarah HAIK-KAHN, adjointe au chef du service de contrôle assurance 7.

Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Solène DURIEUX, adjointe au chef du service de contrôle assurance 8.

Délégations au sein de la direction des affaires juridiques

Délégation permanente est donnée à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d’absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vincent JAMET, adjoint à la directrice des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine BERNHEIM, cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Sandrine BERNHEIM, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie MACHEFERT, cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Stéphanie MACHEFERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alice MARTIN et à M. Aubert MASSENGO, adjoints à la cheffe du service du droit privé et financier.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie BAILLY, cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment à la direction des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Emilie BAILLY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Catherine BOHNERT, adjointe à la cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment.

Délégations au sein de la direction des affaires internationales

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d’absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. David REVELIN et à M. Franck AUBERGER, adjoints au directeur des affaires internationales.

Délégation permanente est donnée à Mme Marine DUJARDIN, cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Marine DUJARDIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. Alexandre GARCIA, et à Gauthier VILLERABEL, adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques.

Délégation permanente est donnée à M. Erwann BORGAT, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Erwann BORGAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eva FAÏSSE, adjointe au chef du service des affaires internationales assurances.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sandrine KOKOUGAN, adjointe au chef du service des affaires comptables internationales.

Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alice STOUKY, adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.

Délégations au sein de la direction d’étude et d’analyse des risques

Délégation permanente est donnée à M. Jean BOISSINOT, directeur d’études et d’analyse des risques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d’absence de M. Jean BOISSINOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Taryk BENNANI et à M. Rémy LECAT, adjoints au directeur d’études et d’analyse des risques.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie BONEL, cheffe du service d’analyse des risques assurance à la direction d’études et d’analyse des risques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Aurélie BONEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint à la cheffe du service d’analyse des risques assurance.

Délégation permanente est donnée à M. Yann WICKY, chef du service d’études, de documentation et de statistiques, à la direction d’études et d’analyse des risques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Yann WICKY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie CANDUS, adjointe au chef du service d’études, de documentation et de statistiques.

Délégation permanente est donnée à M. Pierre BERTHONNAUD, chef du service d’analyse des risques bancaires, à la direction d’étude et d’analyse des risques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Pierre BERTHONNAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas FERRIERE, adjoint au chef du service d’analyse des risques bancaires.

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d’absence de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.

Délégation permanente est donnée à M. Victor BEAUVAIS, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor BEAUVAIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laura COHEN, adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux.

Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d’absence de Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BOSVIEUX, adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des banques

Délégation permanente est donnée à M. Ludovic LEBRUN, directeur de la première direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d’absence de M. Ludovic LEBRUN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie FIALON, adjointe au directeur de la première direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à Mme Justine FERRANTE, cheffe du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Justine FERRANTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Florian DELVA, adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 1.

Délégation permanente est donnée à M. Julien ESCOLAN, chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Julien ESCOLAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE et à M. Laurent PERNET, adjoints au chef du service de contrôle banque 2.

Délégation permanente est donnée à Mme Gwenola COUVREUR, chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Gwenola COUVREUR délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Etienne SECHE, adjoint au chef du service de contrôle banque 3.

Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre-Sylvain MIGNARD, adjoint au chef du service de contrôle banque 4.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des banques

Délégation permanente est donnée à M. Eric MOLINA, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d’absence de M. Eric MOLINA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, cheffe du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emmanuelle TARNEAUD et à M. Marius CARACOTA, adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 5.

Délégation permanente est donnée à Mme Johanna SICLER, cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Johanna SICLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6.

Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore HUET, cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Eléonore HUET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN et à M. Jérémy FRAISSE, adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Jean-Sébastien CAGNIONCLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence KELLER-CHARRIER et à Mme Elodie LAINE, adjointes au chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques.

Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens

Délégation permanente est donnée à M. Alain SANZ, directeur des ressources humaines et des moyens, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions :

– les marchés d’un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
– les actes et engagements nécessaires à l’exécution de l’ensemble des marchés conclus pour la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci, les actes et documents de toute nature portant engagement de dépenses d’un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe ;
– ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane PEYRONNY, chef du service d’assistance, de gestion des applications et de maîtrise d’ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d’absence de M. Stéphane PEYRONNY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique BORDES, adjoint au chef du service d’assistance, de gestion des applications et de maîtrise d’ouvrage.

Délégation permanente est donnée à Mme Catherine GUEVENEUX, cheffe du service de l’immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale les actes visés à l’article 12-1 de la présente délégation, dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1.
En cas d’absence de Mme Catherine GUEVENEUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL et à Mme Aleth POQUILLON, adjointes à la cheffe du service de l’immobilier, de la gestion financière et des moyens.

Délégation permanente est donnée à Mme Séverine AUGRIS-MULLER, cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Séverine AUGRIS-MULLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines.

Délégations au sein de la direction des autorisations

Délégation permanente est donnée à M. Olivier PRATO, directeur des autorisations, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d’absence de M. Olivier PRATO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Julia GUERIN, adjointe au directeur des autorisations.

Délégation permanente est donnée à M. Alexis MACHOVER, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d’investissement à la direction des autorisations, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Alexis MACHOVER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Kevin PORCHER, adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Délégation permanente est donnée à M. Eric FONTMARTY-LARIVIERE, chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Eric FONTMARTY-LARIVIERE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Christelle BLANC, adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées.

Délégation permanente est donnée à Mme Vanessa DENAIS, cheffe du service des organismes d’assurance à la direction des autorisations, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Vanessa DENAIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Roxane VATIN-LEPROUST et à Mme Sabine ALLARD, adjointes à la cheffe du service des organismes d’assurance.

Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Délégation permanente est donnée à M. Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Marc BARAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane MAHIEU, chef du service de coordination et d’analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle.

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre LAGARNAUDIE, chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Alexandre LAGARNAUDIE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Morgane CATRICE, adjointe au chef du service de contrôle permanent.

Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe RUEZ, adjoint au chef du service du contrôle sur place.

Délégations au sein de la direction de l’innovation, des données et des risques technologiques

Délégation permanente est donnée à M. Olivier FLICHE, directeur de la direction de l’innovation, des données et des risques technologiques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARRE, cheffe du service des méthodes et de la qualité des données à la direction de l’innovation, des données et des risques technologiques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de Mme Isabelle BARRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BUI QUANG, adjoint à la cheffe du service des méthodes et de la qualité des données.

Délégation permanente est donnée à M. Romain VERGES, chef du service de surveillance des risques technologiques à la direction de l’innovation, des données et des risques technologiques, à l’effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d’absence de M. Romain VERGES, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien URI, adjoint au chef du service de surveillance des risques technologiques.

Disposition finale

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025-SG-36 du 30 octobre 2025. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision n° 2026-SG-11 du 2 mars 2026 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».