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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, les stipulations de l’accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’accord prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».