Le 3° du I de l’article R. 314-137 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.

A l’article R. 314-138 du même code :
1° Après le deuxième alinéa du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’une personne accompagnée s’absente, elle en informe le service selon les modalités prévues par son règlement de fonctionnement, établi en application des dispositions de l’article L. 311-7.
« Si la période sans soins résultant de cette absence inclut au moins une semaine civile, soit du lundi au dimanche, le service clôt la période de soins en cours à la fin de la semaine civile précédente. A compter de la première semaine civile sans soins, sauf réattribution temporaire de la place, il ouvre une période dite “d’absence financée”, d’une durée maximale de trois semaines civiles, pendant laquelle il reçoit le montant forfaitaire hebdomadaire le plus faible fixé par l’arrêté prévu au cinquième alinéa du présent III. Cette période prend fin en cas de reprise des soins au bénéfice de la personne qui s’était absentée ou de réattribution temporaire de sa place, ou à l’échéance des trois semaines civiles. »
2° Au troisième alinéa du III, qui devient le cinquième alinéa, après les mots : « le week-end », sont insérés les mots : « ou les jours fériés ».

Au I de l’article R. 314-138-1 du même code :
1° A la première phrase du premier alinéa, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 15 juin » ;
2° La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur général de l’agence régionale de santé dispose d’un délai de trois semaines pour vérifier les informations reçues ainsi que, le cas échéant, demander les informations manquantes ou les corrections nécessaires. Les services produisent ces éléments sous huit semaines. » ;
3° A la deuxième phrase du second alinéa, qui devient la troisième phrase, les mots : « S’il n’y est pas déféré dans ce délai, » sont remplacés par les mots : « En l’absence d’informations complètes à l’issue de ce délai, ».

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.