Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 mars 2026 fixant la liste des entreprises d’assurance en application de l’article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l’année 2026

En application du dernier alinéa du II de l’article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne 2026 :
I. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– L’ETOILE ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
– Atekka.

II. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– L’ETOILE ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA).

III. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– L’ETOILE ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
– Atekka.

IV. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».