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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 février 2026

N° 308 (2025-2026) Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2026, envoyé à la commission des finances.
N° 424 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémi FÉRAUD, relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 431 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, envoyée à la commission des affaires européennes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».