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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 431 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 février 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 433 (2025-2026) Rapport fait par M. Guislain CAMBIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Audrey LINKENHELD et plusieurs de ses collègues visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (n° 169, 2025-2026).
N° 434 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».