Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Jeudi 26 février 2026
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 10 h 30 et 13 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
I. – A 10 h 30
Captation.
1° Audition des responsables du réseau Grand Frais, MM. Jean-Paul Mochet, président de Prosol, Bertrand Nomdedeu, président d’EEF Calsun, Arnaud Pascal, directeur général de Despi et Cyril Lehuede, directeur du Fromager des Halles ;
2° Questions diverses.
II. – A 13 h 30
Captation/presse.
1° Audition de M. Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique E. Leclerc ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 10 h 30 (Salle A67 – RDC Sud Ouest) et à 14 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 10 h 30.
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest).
Captation.
1° Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) du ministère de l’intérieur.
Captation ;
2° Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale du ministère de l’économie et des finances ;
3° Questions diverses.
A 14 heures.
(Salle A245 – 2e étage Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques ;
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du 25 février 2026 le rapporteur suivant :
– M. Cédric Perrin sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du mercredi 25 février 2026, les rapporteures suivantes :
– Mme Laurence Muller-Bronn sur la proposition de loi n° 325 (2025-2026) visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle ;
– Mme Brigitte Devésa sur la proposition de loi n° 213 (2025-2026) visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a désigné, lors de sa réunion du 25 février 2026, le rapporteur suivant :
M. Didier Mandelli sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée).
Commission des finances
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants :
Mme Marie-Claire Carrère-Gée et M. Hervé Maurey, rapporteurs spéciaux des crédits consacrés aux transports (hors aérien) de la mission « écologie », sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : lundi 23 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 23 mars à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : lundi 23 mars à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : lundi 23 mars à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : lundi 23 mars à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : lundi 23 mars à 12 heures.