Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 25 février 2026
Dépôt d’un projet de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Ce projet de loi constitutionnelle, n° 2529, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marie-Noëlle Battistel, une proposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2528.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant, grande cause nationale 2027, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2532.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Philippe Latombe, un rapport, n° 2522, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Christophe Blanchet, un rapport, n° 2523, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385) :
Annexe 0 : texte de la commisssion.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, un rapport, n° 2524, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Jean-Carles Grelier, un rapport, n° 2525, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de Mme Anne Bergantz, un rapport, n° 2526, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Cyrille Isaac-Sibille, un rapport, n° 2527, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Guillaume Gouffier Valente, un rapport, n° 2530, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Jean-Paul Mattei, un rapport, n° 2531, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Etat (2445). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Sébastien Huyghe, un rapport, n° 2536, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Aurélien Lopez-Liguori, un rapport, n° 2533, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de Mme Anna Pic, un rapport, n° 2534, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517).

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2026, de M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, un rapport d’information, n° 2535, déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de la pêche.