Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 24 février 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mardi 24 février 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
MERCREDI 25		 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite 2e lect. Pn fin de vie (2401, 2453).
– Votes solennels :
– Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (1)
– Pn fin de vie. (1)
– Pt Sénat avenant convention d’entraide judiciaire France-Brésil (1614, 2470). (2)
– Pt Sénat accord France-Monténégro dans le domaine de la défense (2236, 2469). (2)
– Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) :
– discussion commune ;
– vote sur la motion de censure déposée par M. Tanguy et 59 députés ; (3)
– vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés. (3)		 A 21 h 30 :
– Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).
JEUDI 26 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 27 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de contrôle
MARS
MARDI 24		 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’Etat face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (4)
– Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (5)		 A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite odj de l’après-midi.
– Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales ». (6)
MERCREDI 25 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
– Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine). (7)
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine). (8)		 A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite odj de l’après-midi.
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? ». (9)
MARS
JEUDI 26		 A 9 heures : (10)
– Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824, 991).
– Pn renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385, 2523).
– Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Etat (2445, 2531).
– Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258, 2522).
– Pn renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire (2440, 2520).
– 2e lect. Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (2263, 2524). (11)
– 2e lect. Pn création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (1383, 2525). (11)
– Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041, 2526). (11)
– Pn Sénat rééquilibrer la filière REP du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (1436, 2521).
– Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect., 2527).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MARS
LUNDI 30		 A 16 heures :
– Pn Sénat remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (2515). (12)
– Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2511).
– Pn Sénat faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (2454, 2530). (12)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 31 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
– Pt Sénat convention France-Italie relative à l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille (2510). (13)
– Pt constit. Nouvelle-Calédonie (2529).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
AVRIL
MERCREDI 1er		 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 2 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 3 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de l’Assemblée
AVRIL
MARDI 7		 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).
– Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2309).
– Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037, 2193).
– Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
AVRIL
JEUDI 9		 A 9 heures : (14)
– 2e lect. Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (1655). (15)
– Pn garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
– Pn renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133).
– Pn simplifier la gestion de la commande publique (2491). (15)
– Pn prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492).
– Pn sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (15)
– Pn encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (15)
– Pn création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (15)		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
AVRIL
VENDREDI 10		 A 9 heures :
– Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335).
– Pn permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (2503).
– Pn Sénat instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (2413).		 A 15 heures : (16)
– Suite odj du matin.

(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(4) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(5) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe EPR.
(7) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(8) Inscription à la demande du groupe Dem.
(9) Inscription à la demande du groupe SOC.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(11) Procédure de législation en commission.
(12) Procédure de législation en commission.
(13) Procédure d’examen simplifiée.
(14) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(15) Procédure de législation en commission.
(16) La séance sera levée à 17 h 30 au plus tard.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».