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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-60 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

L’annexe IX de la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IX (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : D248, lieudit l’Herbaude, Les Landes, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d’antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 8 180 5 270 0
10 1 100 8 190 4 280 0
20 1 110 8 200 3 290 0
30 2 120 8 210 2 300 0
40 3 130 8 220 1 310 0
50 4 140 8 230 1 320 0
60 5 150 8 240 0 330 0
70 6 160 7 250 0 340 0
80 7 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».