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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-59 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe de la décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Limoges.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Tour Hertzienne TDF, 16, rue de la Tour, Le Vigen (87).
Altitude du site (NGF) : 396 mètres.
Hauteur d’antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 9 270 5
10 0 100 0 190 10 280 4
20 1 110 1 200 10 290 2
30 1 120 1 210 10 300 1
40 1 130 2 220 10 310 1
50 0 140 4 230 10 320 0
60 0 150 5 240 9 330 0
70 0 160 7 250 8 340 0
80 0 170 8 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale ».


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».