Mme Sylvie STANKOFF, première vice-présidente en charge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Evry, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l’article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1^er avril 2026 et jusqu’au 1^er septembre 2026.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.