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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en date du 20 février 2026, les dispositions de l’arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
1° Au lieu de : « Suppléant : M. Christophe Kermairic. », lire : « Suppléant : M. Christophe Kermaidic. » ;
2° Au lieu de : « Titulaire : M. Fabien Ducrocq. », lire : « Titulaire : M. Fabien Ducroq. » ;
3° Au lieu de : « Suppléant : M. Eric Bougain. », lire : « Suppléant : M. Eric Bourgain. ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».