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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 février 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 23 février 2026 :
I. – Il est mis fin, à compter du 1er mars 2026 :

– au mandat, au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, du colonel Philippe Phavorin en tant que membre titulaire de la commission des recours des militaires, représentant le ministre de l’intérieur ;
– au mandat, au titre du I de l’article R. 4125-16 du même code, du colonel Philippe Brosset en tant que membre suppléant de la commission des recours des militaires, représentant le ministre de l’intérieur.

II. – Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l’intérieur, au titre du I de l’article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er mars 2026 et jusqu’au 30 juin 2026.
III. – Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires le colonel Nicolas Marsol, représentant le ministre de l’intérieur, au titre du I de l’article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er mars 2026 et jusqu’au 30 juin 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».