A l’article 2 de l’arrêté du 10 juin 2015 susvisé, les mots : « direction interministérielle des systèmes d’information et de communication » sont remplacés par les mots : « direction interministérielle du numérique ».

L’article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Les ingénieurs des systèmes d’information et de communication stagiaires sont tenus de suivre des formations couvrant les thématiques suivantes :
« a) Cadre institutionnel et réglementaire ;
« b) Gestion des ressources humaines et management ;
« c) Finances et commandes publiques ;
« d) Sécurité et protection des données ;
« e) Gestion de projet et innovation technologique. »

A l’article 6 du même arrêté, les mots : « au 2° de l’article 3 » sont remplacés par les mots : « à l’article 3 du présent arrêté ».

Au début de l’article 10 du même arrêté, sont insérés les mots : « Conformément aux dispositions des articles 15, 16 et 18 du décret du 27 mai 2015 susvisé, ».

L’article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. – La durée de validité de ce cycle supérieur de formation est de cinq ans.
« Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 18 du décret du 27 mai 2015 susvisé, la durée de validité du cycle supérieur de formation est prolongée des périodes de congé mentionnées aux articles L. 630-1 à L. 634-4 du code général de la fonction publique ainsi que de la disponibilité mentionnée aux 1° et 1° bis de l’article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé dont a bénéficié l’agent et au cours desquelles l’intéressé n’a pas suivi le cycle supérieur de formation. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République française.