Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 février 2026
N° 318 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane et les dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d’outre-mer.
N° 336 (2025-2026) Avis présenté par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 337 (2025-2026) Avis présenté par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 338 (2025-2026) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (n° 133, 2025-2026).
N° 340 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO et M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (n° 212, 2025-2026).
N° 342 (2025-2026) Rapport fait par Mme Karine DANIEL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 543 rect., 2024-2025).
N° 344 (2025-2026) Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Dominique VÉRIEN portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (n° 71, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 347 (2025-2026) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET et Mme Marie-Lise HOUSSEAU au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 350 (2025-2026) Rapport fait par M. David ROS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Yan CHANTREL et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (n° 625, 2024-2025).
N° 354 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Martine BERTHET, Annick JACQUEMET, MM. Gérard LAHELLEC et Christian REDON-SARRAZY au nom de la commission des affaires économiques sur : « Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan ».
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 9 février 2026
N° 348 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (Procédure accélérée).