Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 10 février 2026
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 16 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, désignation de rapporteurs :
– sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ;
– sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé ;
2° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur le centre national de la musique ;
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 343 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
4° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 351 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 9 février 2026 à 12 heures ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 339 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 341 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Bitz) ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Table ronde de distributeurs alternatifs :
• M. Rémy Adrion, Fondateur de Noz ;
• Mme Evelyne Boulongne, Administratrice et porte-parole du Mouvement Inter-Régional des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (MIRAMAP) ;
• M. Tom Boothe, Président du supermarché-coopérative La Louve ;
• M. Florian Pascal, Président de la Fédération nationale des magasins de producteurs en vente directe (FEMAP) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 16 heures et à 17 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 16 heures
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Vigier, Président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), député de la Haute-Loire
2° Questions diverses
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Charles Orsucci, Président de l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL), maire de Bonifacio (en visioconférence)
2° Questions diverses
Membres présents
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 4 février 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir.
A délégué son droit de vote : Ronan Dantec.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 h 00